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Post and courier services (Франция - Тендер #43029095)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Logial-COOP
Номер конкурса: 43029095
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230711 12:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      Logial-COOP
      86 bis Quai Blanqui
      Alfortville
      94146
      France
      Telephone: +33 145182084
      E-mail: service.marche@logial-coop.fr
      Fax: +33 145182072
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Relance du marché de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop (marché réservé - articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique)

        Reference number: S/2023/11/Dg
      2. Main CPV code:
        64100000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d"exécution sont davantage décrites dans le C.C.P. Il s"agit de la relance de la précédente consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité de la procédure.

        le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l"article R2113-7 susmentionnées. Le marché n"est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les variantes libres financières sont autorisées dans les conditions prévues au Rc. Le pouvoir adjudicateur n"impose le chiffrage d"aucune variante obligatoire

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        64100000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        86 Bis Quai Blanqui 94140 - Alfortville

      4. Description of the procurement:

        La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d"exécution sont davantage décrites dans le C.C.P. Il s"agit de la relance de la précédente consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité de la procédure.

        le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l"article R2113-7 susmentionnées. Le marché n"est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les variantes libres financières sont autorisées dans les conditions prévues au Rc. Le pouvoir adjudicateur n"impose le chiffrage d"aucune variante obligatoire

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 45
        Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 15
        Price - Weighting: 40
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le marché est conclu pour une durée test d"1 mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le marché sera reconduit tacitement pour une première période (10 mois ou 11 mois) puis 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

        logial-Coop peut prendre la décision de conclure le marché pour une période initiale de 12 mois(sans période test)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.

        - Attestation entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l"article R2113-7 du Code de la Commande Publique (proportion minimale de 50%).

        - Une attestation d"équivalence d"heures de travail réalisés par du personnel en situation de handicap

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

        - Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

        - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique

        - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

        - Si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu"un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l"exécution du marché.

      4. Information about reserved contracts:
        The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
        Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-11
      Local time: 12:30
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-11
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      Dans un délai de 3 ans

    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      L"exécution des prestations est soumise à une obligation de moyen et de résultat (hormis les cas de force majeur dûment justifiés).

      La partie forfaitaire porte sur les prestations de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier.

      La partie à bons de commande qui concerne la fourniture de liasses de recommandés (A/R) s"exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l"émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

      La partie à bons de commande du marché est conclue conformément à l"article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 2 000,00 EUR HT soit 6 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché.

      Le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Judiciaire de Creteil
        Place du Palais
        Creteil
        94011
        France
        Contact person: 94011
        Telephone: +33 149811600
        E-mail: tgi-creteil@justice.fr
        Fax: +33 149811903
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        Tribunal Judiciaire de Creteil
        Place du Palais
        Creteil
        94011
        France
        Contact person: 94011
        Telephone: +33 149811600
        E-mail: tgi-creteil@justice.fr
        Fax: +33 149811903
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-19

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