Sale of non-residential estate (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43028609)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Immobilière 3F
      159 rue Nationale
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Nazir.safla@groupe3f.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QAvIgNLlXc
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QAvIgNLlXc
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA D"HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: SA D"HLM
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services pour des prestations de conseil et d"intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d"Immobilière 3F

         Numéro de référence: DIGITAO-3294
         
      2. Code CPV principal:
         70123200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d"intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d"immobilière 3F.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70123000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Missions d"expertise, de commercialisation (mandat exclusif) et de négociation des termes et conditions de l"avant-contrat et de l"acte authentique de vente / organisation pour la signature des actes précités, formalisés par le notaire d"Immobilière 3F.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 5
         Nombre maximal: 10
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Il s"agit d"un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l"honneurUne attestation d"assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l"habilitant à poursuivre son activité.L"attestation sur l"honneur d"absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l"article L 225-102-4 du code de commerceLa fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le chiffre d"affaires global sur les trois dernières annéesLe bilan des trois derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLa déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Le candidat dispose dans ses effectifs d"au moins une personne bénéficiant d"une certification RICS, ou équivalent. A défaut de respecter cette exigence, le candidat verra sa candidature rejetée. Le candidat produit sa carte de transaction immobilière.Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d"appel à candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La consultation est réservée à une profession particulière : profession d"agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d"application n°72-678 du 20 juillet 1972. Le titulaire devra, ainsi, justifier de l"obtention d"une carte professionnelle.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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