Sale of non-residential estate (Франция - Тендер #43028609) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Immobilière 3F Номер конкурса: 43028609 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Marché de services pour des prestations de conseil et d"intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d"Immobilière 3F
Reference number: DIGITAO-3294Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d"intermédiation immobilière par mandat exclusif pour la vente du siège d"immobilière 3F.
Missions d"expertise, de commercialisation (mandat exclusif) et de négociation des termes et conditions de l"avant-contrat et de l"acte authentique de vente / organisation pour la signature des actes précités, formalisés par le notaire d"Immobilière 3F.
Il s"agit d"un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE.
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l"honneurUne attestation d"assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l"habilitant à poursuivre son activité.L"attestation sur l"honneur d"absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l"article L 225-102-4 du code de commerceLa fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Le chiffre d"affaires global sur les trois dernières annéesLe bilan des trois derniers exercices
Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLa déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Le candidat dispose dans ses effectifs d"au moins une personne bénéficiant d"une certification RICS, ou équivalent. A défaut de respecter cette exigence, le candidat verra sa candidature rejetée. Le candidat produit sa carte de transaction immobilière.Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d"appel à candidature.
La consultation est réservée à une profession particulière : profession d"agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d"application n°72-678 du 20 juillet 1972. Le titulaire devra, ainsi, justifier de l"obtention d"une carte professionnelle.
Il s"agit d"un marché à tranches, dont les modalités seront définies dans le DCE.