Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925560)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      petr du Grand Libournais
      1 Place Maurice Druon
      Les Artigues-de-Lussac
      33570
      France
      Téléphone: +33 629578007
      Courriel: scot@grandlibournais.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582685&orgAcronyme=PP166
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         révision no1 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Grand Libournais

         Numéro de référence: SCoT-2026
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d"études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Libournais. Le Pôle Territorial et Rural du Grand Libournais (Petr) en est le maître d"ouvrage. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d"action synthétique)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000, 71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1 place Maurice Druon 33570 Les Artigues-De-Lussac

      4. Description des prestations:
         

         cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d"action synthétique) au regard de l"évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en renforçant notamment les volets agricole/mobilités/eau et l"adéquation entre ressources présentes et futures et besoins ; en intégrant l"étude DAACL et le schéma d"attractivité économique ainsi que les enjeux issus du bilan énergétique territorial ; en intégrant l"analyse prospective à horizon 20 ans (scénarios) ; en collaborant étroitement à la gouvernance et en menant une concertation intégrant prestation graphique et compétence en sociologie ou équivalente ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document. Les documents et études déjà réalisés (Plui, PCAET, évaluation du Scot...) sont à prendre en compte.Prestations réparties en 4 phases techniques :1-mise à jour du dignostic2-ajustement du Pas3-Ajustement du DOO & Programme d"action4-arrêt et accompagnement technique jusqu"à l"approbation du Scot

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 32
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      1 place Maurice Druon 33570 Les Artigues-De-Lussac

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция