Water filtration apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925457)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Achats Val de Loire
      71 boulevard Edouard Michelin
      Tours
      37200
      France
      Téléphone: +33 761365067
      Courriel: nathalie.gache@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         NM3512 - Projet EPR2- Dispositif de pré-rejet pour les sites de Penly et Gravelines

      2. Code CPV principal:
         42912310
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La prestation consiste en la réalisation des études, la fabrication, le transport, l"installation et les essais sur site de matériels du pré-rejet (vis d"Archimède, bennes de déchets, vannes pelles, pisciduc) pour le projet de construction de centrales nucléaire de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BdM1 Penly et BdM2 Gravelines) en France. Les prestations pour les 2 tranches du site BdM1 sont fermes et pour les 2 tranches du site BdM2 seront en option.

         Une synthèse détaillée de la description technique des prestation est jointe sur le Portail Achats d"EDF (référence de l"appel à candidature AVIS003613).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Penly

         Gravelines

      4. Description des prestations:
         

         La prestation consiste en la réalisation des études, la fabrication, le transport, l"installation et les essais sur site de matériels du pré-rejet (vis d"Archimède, bennes de déchets, vannes pelles, pisciduc) pour le projet de construction de centrales nucléaire de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BdM1 Penly et BdM2 Gravelines) en France. Les prestations pour les 2 tranches du site BdM1 sont fermes et pour les 2 tranches du site BdM2 seront en option.

         Une synthèse détaillée de la description technique des prestation est jointe sur le Portail Achats d"EDF (référence de l"appel à candidature AVIS003613).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 156
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les critères de sélection #9 à #13 détaillés sur le Portail Achats d"EDF - appel à candidature AVIS003613 permettent de constituer une note globale de sélection sur 55 points. Il existe pour cette note globale un seuil éliminatoire.

         Parmi les candidatures jugées aptes, seules les 3 candidatures ayant obtenu le meilleur score (note globale la plus élevée) seront sélectionnées. En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées comme suit :

         - le candidat disposant de la meilleure note sur le critère 9 sera retenu,

         - en cas d’égalité sur le critère 9, le classement sera déterminé via la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 dernières années (le candidat disposant de la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois dernières années la plus importante sera retenu).

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations pour le site BdM2 sont en option.

          Des options non définies à ce jour pourraient s"avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l"envoi de l"appel d"offres.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 millions d"euros par an.

         En cas de groupement momentané d"entreprises, le mandataire devra disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins supérieur à 3 millions d"euros par an.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l"entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

         #1 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #2 Le candidat dispose d’un système de management de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #3 Le candidat dispose d"un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère

         #5 Le candidat s"engage à disposer de personnel :

         - de gestion de projet,

         - pour le chantier (montage, essais, …)

         lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat. Le niveau souhaité pour le personnel est au minimum de C1 d"après le cadre européen de référence pour les langues (CECRL). Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l"évaluation sera portée par EDF. Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #7 Le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception ou démontre sa capacité à piloter les études de conception de vis d’Archimède, de bennes percées, de vannes pelles et pisciduc. Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère sur le domaine d’activité qu’il prend en charge.

         #8 Maîtrise du schéma de fourniture et sous-traitance IPSN du soumissionnaire : Le soumissionnaire s’engage à être en conformité avec les exigences de la norme ISO 19443 dans le cadre de la maitrise de ses sous-traitants et fournisseurs en charge de produit, service, article ou activité IPSN.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une garantie à première demande pourra être exigée.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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