Survey services (Франция - Тендер #42925453) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etab Public Foncier de Normandie Номер конкурса: 42925453 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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etude pré-opérationnelle d"urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie - commune de Val-Au-Perche (61)
Reference number: VAL-AU-PERCHE - SITE ABADIEla présente consultation concerne l"étude pré-opérationnelle d"urbanisme en vue de la reconversion du Site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
commune de Val-Au-Perche
les prestations concernent une étude pré-opérationnelle d"urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail de ces prestations figure au CCTP
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)- attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d"études et professionnels de l"entreprise ;- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;- le candidat devra justifier de la mobilisation d"une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : urbanisme, architecture avec expérience en réhabilitation, paysage, programmation urbaine, BET Structure, écologue, géomètre, bet vrd, montage opérationnel et financier ;Ces compétences seront attestées notamment dans les CV fournis par les candidats, les références ou des attestations de formation ;- le tableau des compétences, joint en annexe au présent dossier de consultation des entreprises ; - la présentation d"une liste de 3 références détaillées, réalisées au cours des cinq dernières années, en lien avec la présente mission et réalisées par les membres de l"équipe proposée (dédiée à l"exécution du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les missions réellement réalisées par le candidat (les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique). Il est demandé 3 références par cotraitant
epf normandie
le délai d"exécution pour la tranche ferme est de 40 semaines. Ce délai ne comprend pas celui de la validation de la Moa.La décomposition par phase du planning global sera fixée selon le planning proposé par le prestataire lors de la remise de son offre. Le délai de réalisation de la Tranche optionnelle no 1 (Audit de compensation) sera de 3 semaines, sans être cumulatif avec le délai global du marché, son affermissement pourra intervenir au plus tard, 5 semaines avant la fin du délai global du marché ; Les modalités d"exécution sont fixées dans le CCAP
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
tribunal administratif de Rouen