Water filtration apparatus (Франция - Тендер #42925457)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Achats Val de Loire
      71 boulevard Edouard Michelin
      Tours
      37200
      France
      Telephone: +33 761365067
      E-mail: nathalie.gache@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         NM3512 - Projet EPR2- Dispositif de pré-rejet pour les sites de Penly et Gravelines

      2. Main CPV code:
         42912310
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         La prestation consiste en la réalisation des études, la fabrication, le transport, l"installation et les essais sur site de matériels du pré-rejet (vis d"Archimède, bennes de déchets, vannes pelles, pisciduc) pour le projet de construction de centrales nucléaire de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BdM1 Penly et BdM2 Gravelines) en France. Les prestations pour les 2 tranches du site BdM1 sont fermes et pour les 2 tranches du site BdM2 seront en option.

         Une synthèse détaillée de la description technique des prestation est jointe sur le Portail Achats d"EDF (référence de l"appel à candidature AVIS003613).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Penly

         Gravelines

      4. Description of the procurement:
         

         La prestation consiste en la réalisation des études, la fabrication, le transport, l"installation et les essais sur site de matériels du pré-rejet (vis d"Archimède, bennes de déchets, vannes pelles, pisciduc) pour le projet de construction de centrales nucléaire de type EPR2 sur deux sites nucléaires en bord de mer (BdM1 Penly et BdM2 Gravelines) en France. Les prestations pour les 2 tranches du site BdM1 sont fermes et pour les 2 tranches du site BdM2 seront en option.

         Une synthèse détaillée de la description technique des prestation est jointe sur le Portail Achats d"EDF (référence de l"appel à candidature AVIS003613).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 156
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Les critères de sélection #9 à #13 détaillés sur le Portail Achats d"EDF - appel à candidature AVIS003613 permettent de constituer une note globale de sélection sur 55 points. Il existe pour cette note globale un seuil éliminatoire.

         Parmi les candidatures jugées aptes, seules les 3 candidatures ayant obtenu le meilleur score (note globale la plus élevée) seront sélectionnées. En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées comme suit :

         - le candidat disposant de la meilleure note sur le critère 9 sera retenu,

         - en cas d’égalité sur le critère 9, le classement sera déterminé via la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 dernières années (le candidat disposant de la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois dernières années la plus importante sera retenu).

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les prestations pour le site BdM2 sont en option.

          Des options non définies à ce jour pourraient s"avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l"envoi de l"appel d"offres.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat (mandataire + co-traitants, en cas de groupement) doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 millions d"euros par an.

         En cas de groupement momentané d"entreprises, le mandataire devra disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins supérieur à 3 millions d"euros par an.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l"entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

         #1 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #2 Le candidat dispose d’un système de management de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #3 Le candidat dispose d"un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme ISO45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO45001 ou équivalent.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère

         #5 Le candidat s"engage à disposer de personnel :

         - de gestion de projet,

         - pour le chantier (montage, essais, …)

         lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat. Le niveau souhaité pour le personnel est au minimum de C1 d"après le cadre européen de référence pour les langues (CECRL). Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire » dont l"évaluation sera portée par EDF. Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère.

         #7 Le Candidat (Mandataire ou cotraitant) s’engage à réaliser les études de conception ou démontre sa capacité à piloter les études de conception de vis d’Archimède, de bennes percées, de vannes pelles et pisciduc. Le candidat doit fournir un engagement signé.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère sur le domaine d’activité qu’il prend en charge.

         #8 Maîtrise du schéma de fourniture et sous-traitance IPSN du soumissionnaire : Le soumissionnaire s’engage à être en conformité avec les exigences de la norme ISO 19443 dans le cadre de la maitrise de ses sous-traitants et fournisseurs en charge de produit, service, article ou activité IPSN.

         En cas de groupement, chaque co-traitant doit justifier l’atteinte du présent critère

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une garantie à première demande pourra être exigée.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-13
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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