Railway engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924678)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
      253 Bd de Leeds
      LILLE CEDEX
      59049
      France
      Téléphone: +33 672758135
      Courriel: emmanuelle.ero@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de Maîtrise d"Oeuvre pour la rénovation de la ligne ferroviaire CNPE Penly

      2. Code CPV principal:
         71311230
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Penly d"EDF, pour mener à bien la rénovation de la ligne ferroviaire Rouxmesnil/Penly.

         La ligne est une voie ferrée de 31 km utilisée par EDF pour l"évacuation du combustible usagé du CNPE. Au bout de cette ligne est implanté le terminal ferroviaire du CNPE.

         La voie qui était entretenu par la SNCF est rétrocédée à EDF et déclassée en ITE (installation terminale embranchée) et est désormais considérée comme voie de service (VS). Elle nécessite une régénération de base. Le terminal doit être réaménagé.

         Le marché est un marché de maîtrise d’œuvre : il comprend des missions d"expertise, de diagnostic technique, d"accompagnement lors de l"appel d"offre travaux, de pilotage techniques d"entreprises en charge des travaux, de surveillance et de réception de travaux liés à la rénovation de la ligne.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE de Penly (Seine Maritime - 76)

      4. Description des prestations:
         

         Le programme de cette régénération : ligne à vocation fret uniquement (VS Matières Dangereuses) / Aptitude à la charge D (22,5t/essieux) / Vitesse de circulation 30 km/h / Simplification des installations.

         Missions de MOE:

         - Etudes et chiffrage financier :

         - pour la voie ferrée extérieure du site sur 5 domaines principaux : plateforme (sondages), voie (composants et géométrie), hydrologie (impact de la loi sur l"eau), ouvrages d"art (pont-rail, pont route, petits ouvrages sous voie), passage à niveaux (passage en solaire et état platelages),

         - pour la voie ferrée intérieure site sur 5 domaines principaux : plateforme, voie, appareils de voies, hydrologie, passage à niveaux

         - Pilotage et suivi des entreprises travaux;

         - Surveillance des travaux,

         - Réception des travaux,

         - Prestation d"expertises et études complémentaires sur le sujet voies ferrées et/ou génie civil

         - Rédaction des CCTP à destination des entreprises travaux,

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 21
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         EDF retiendra les 3 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures selon les 3 critères suivants :

         1/ Références :

         1.a) Remettre au moins 2 références de missions MOE Ferroviaire déployées dans des entreprises > 10 000 personnes,

         1.b) Remettre au moins 2 références de missions régénération ITE, dont un de plus de 10 km,

         1.c) Remettre au moins 1 référence étude sur ouvrage d"art en fer puddlé,

         1.d) Remettre au moins 1 référence étude sur la création d"un bassin de rétention,

         1.e) Remettre au moins 1 référence étude sur modification de passage à niveau,

         2/ Remettre une note (1page A4 maxi) explicitant la compréhension par le Candidat de la problématique d"EDF pour la rénovation d"un ITE MD ainsi que la plus-value du Candidat au regard de celle-ci,

         3/ Organisation :

         3.a) Remettre une note (1 page A4 maxi) explicitant l"organisation projetée par le Candidat pour répondre en phase étude et en phase travaux avec une équipe dédiée : présence 100% du temps sur le site durant la phase travaux - chantier probable de 6 mois avec présence nuits, jours fériés et WE possibles),

         3.b) Remettre une note (1 page A4 maxi) explicitant les profils envisagés par le Candidat en vue du projet,

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d"identification (SIREN)délivré par l"INSEE, (en lieu et place d"un extrait de K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Ne sont pas autorisés à participer les sociétés ayant un lien avec le Titulaire du marché d"Assistance à Maîtrise d"Ouvrage. Par lien on entend toute entreprise liée au groupe ou aux filiales.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat (s"il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d"un GME) doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 600 000 EUROS.

         Le cas échéant, le candidat indique s"il a accusé une baisse du chiffre d"affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l"affirmative, conformément à l"ordonnance n°2020-738 du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d"affaires considérée dans l"examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

         Il devra justifier dans sa réponse d"un savoir faire pour lui même et pour chaque membre du groupement dans la gestion ou la construction d"installations ferroviaires.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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