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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924357)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: soleam
Номер конкурса: 42924357
Дата публикации: 19-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061420230724 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      soleam
      49, La Canebière - cS 80024
      Marseille Cedex 01
      13232
      France
      Téléphone: +33 0488919191
      Courriel: servicemarches@soleam.net
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F5BmZxMS6C
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F5BmZxMS6C
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Publique Locale (SPL)
    5. Activité principale:
      Autre activité: Société Publique Locale (SPL)
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        operation no174b : mission de maitrise D"Oeuvre pour la rehabilitation de L"Ilot renan a la ciotat

        Numéro de référence: 2023-SOLE-0016
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        operation no174b : mission de maitrise D"Oeuvre pour la rehabilitation de L"Ilot renan a la ciotat

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000, 79311000, 71000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        éléments de missions :APS Avant projet sommaireapd Avant projet détaillé PRO Études de projetact Assistance pour la passation du contrat de travaux dont DCEVISA Conformité et visa d"exécution au projetdet Direction de l"exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être architecte du patrimoine.Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :-Architecte du patrimoine-un BET structure-un BET fluide-un BET thermicien- un ambassadeur Bâtiment développement durableune visite du site est obligatoire

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        la copie de l"attestation d"inscription à un tableau régional de l"ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine.-copie du diplôme de spécialisation en architecture (Dsa) mention " architecture et patrimoine "

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être architecte du patrimoine.Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :-Architecte du patrimoine-un BET structure-un BET fluide-un BET thermicien- un ambassadeur Bâtiment développement durableune visite du site est obligatoire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Marseille
        6 rue Joseph Autran
        Marseille Cedex 06
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 0491155050
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité

        tribunal Judiciaire de Marseille
        6 rue Joseph Autran
        Marseille Cedex 06
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 0491155050
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-14

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