Architectural and related services (Франция - Тендер #42924357) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: soleam Номер конкурса: 42924357 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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operation no174b : mission de maitrise D"Oeuvre pour la rehabilitation de L"Ilot renan a la ciotat
Reference number: 2023-SOLE-0016operation no174b : mission de maitrise D"Oeuvre pour la rehabilitation de L"Ilot renan a la ciotat
éléments de missions :APS Avant projet sommaireapd Avant projet détaillé PRO Études de projetact Assistance pour la passation du contrat de travaux dont DCEVISA Conformité et visa d"exécution au projetdet Direction de l"exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être architecte du patrimoine.Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :-Architecte du patrimoine-un BET structure-un BET fluide-un BET thermicien- un ambassadeur Bâtiment développement durableune visite du site est obligatoire
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:la copie de l"attestation d"inscription à un tableau régional de l"ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine.-copie du diplôme de spécialisation en architecture (Dsa) mention " architecture et patrimoine "
le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être architecte du patrimoine.Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :-Architecte du patrimoine-un BET structure-un BET fluide-un BET thermicien- un ambassadeur Bâtiment développement durableune visite du site est obligatoire
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité
tribunal Judiciaire de Marseille