Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849947)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chateauroux metropole
      hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
      Châteauroux
      36012
      France
      Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de Maîtrise d"oeuvre relative à la réhabilitation des bâtiments 5, 6 et 7 " Le Flockage " sur le site Balsan à Châteauroux

         Numéro de référence: M23-051AGG
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de conclure un marché de maitrise d"oeuvre sur la base d"un accord-cadre mono-attributaire, qui a pour objet d"établir les termes régissant des marchés subséquents à passer concernant la réhabilitation du bâtiment le flockage (bâtiments 5, 6 et 7) sur le site Balsan à Châteauroux. La consultation est une procédure formalisée avec négociation, sans remise de prestations.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Châteauroux - site Balsan

      4. Description des prestations:
         

         les bâtis du site Balsan présentent un fort intérêt patrimonial et un potentiel remarquable. Ils constituent la dernière unité foncière disponible dans le secteur de l"ancienne usine Balsan.

         Dans cette perspective, Châteauroux Métropole a mené une réflexion programmatique objet du présent marché de maitrise d"oeuvre.

         Il est prévu de réaliser dans un premier temps (marché subséquent phase 1) :

         La réfection des coques des bâtiments 5, 6 et 7 compris clos et couvert, escaliers, ascenseurs, reprises structurelles, isolation des combles, etc ;

         Les aménagements extérieurs divers : cour anglaise, réfection des passerelles, création d"escaliers, etc;

         les aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d"un amphithéâtre au rez-de-chaussée haut/r+1, relocalisation du Campus Connecté et création de salles de réunion dans les combles.

         Dans un 2ème temps (marchés subséquents ultérieurs)

         l"aménagement d"un Learning Center au rez-de-chaussée haut du bâtiment 5;

         l"aménagement d"un point de restauration au rez-de-chaussée bas du bâtiment 5;

         la relocalisation de l"inspe et la création d"une annexe de l"école de kiné et des salles DTS dans le bâtiment 7;

         la réalisation d"autres projets d"aménagements.

         La surface totale plancher est de 7 300 mètres carrés environ.

         La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l"ensemble de l"accord-cadre est fixée à 23 651 210 euro (H.T.).

         La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour le marché subséquent no1 est estimée à 10 800 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est d"une durée ferme de 4 années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         il est fixé un nombre de 3 candidats maximum admis à soumissionner.

         Dans l"hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le maître d"ouvrage pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions prévues à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         °Pour le mandataire :

         - la composition du groupement.

         - Le chiffre d"affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles.

         - Les effectifs moyens annuels du candidats et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.

         - 3 références du ou des architectes, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (réhabilitation d"une friche patrimoniale pour un usage futur tertiaire : bureaux, enseignement, amphithéâtre ..., montant des travaux ...) et dont l"architecte est impérativement le concepteur . En cas de co-traitance il est admis que les références soient proposées par les co-traitants architectes sous réserve que le mandataire architecte propose à minima une référence.

         - 1 référence du scénographe, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (amphithéâtre dans un bâtiment existant patrimonial).

         Les attestations sur l"honneur ne seront pas prises en compte.

         - 1 notice décrivant les mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité de son entreprise. Elle expliquera comment le groupement va répondre aux 3 enjeux de la maitrise d"ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais.

         °pour chaque co-traitant y compris le mandataire :

         Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi de travailleurs handicapées définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

         -le chiffre d"affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles.

         - Les effectifs moyens annuels du candidats et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires minimum de l"architecte seul (hors ses BET techniques), avec éventuellement un ou des co-traitants architectes est fixé à 500 000 euro (H.T.). Ce seuil correspond à la moyenne des 3 derniers chiffres d"affaires connus mentionnés dans le Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         °3 références du ou des architectes, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (réhabilitation d"une friche patrimoniale pour un usage futur tertiaire : bureaux, enseignement, amphithéâtre ..., montant des travaux ...) et dont l"architecte est impérativement le concepteur . En cas de co-traitance il est admis que les références soient proposées par les co-traitants architectes sous réserve que le mandataire architecte propose à minima une référence.

         1 référence du scénographe, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (amphithéâtre dans un bâtiment existant patrimonial)

         chaque référence comportera 2 slides :

         Élément graphique + synthèse écrite : nom du projet, ville, maître d"ouvrage, date de réception des travaux, montant des travaux, procédures (" loi mop ", entreprise générale, conception-réalisation, Marché Global de Performance, Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance - cREM, Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance), mission réalisée.

         L"attestation du maître d"ouvrage présentant la qualité du travail objet de la référence.

         Les attestations sur l"honneur ne seront pas prises en compte

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         compétence architecture

         par l"attestation d"inscription à l"ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001.

         En l"absence de justificatifs pertinents, la candidature sera considérée comme incomplète donc irrecevable (éliminée).

         Compétence architecture du patrimoine

         par un diplôme de spécialisation et d"approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;

         En l"absence de diplôme par la justification d"une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l"ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.

         En l"absence de justificatifs pertinents, la candidature sera considérée comme incomplète donc irrecevable (éliminée).

         Compétences principales : structure, Cvc/Plomberie, électricité, scénographie

         soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire

         soit par un justificatif de compétence : CV, diplôme, équivalence, attestation de maître d"ouvrage positive justifiant explicitement la compétence recherchée, références justifiant explicitement la compétence recherchée, attestation de formation, tout autre document permettant la justification (procédure interne, méthodologie......).

         En l"absence de justificatifs pertinents, la candidature sera considérée comme incomplète donc irrecevable (éliminée).

         Autres compétences

         soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire

         soit par un justificatif de compétence : CV, diplôme, équivalence, attestation de maître d"ouvrage positive justifiant explicitement la compétence recherchée, références justifiant explicitement la compétence recherchée, attestation de formation, tout autre document permettant la justification (procédure interne, méthodologie......).

         Les compétences non justifiées au stade de la candidature feront bien l"objet d"un examen de la part de la CAO qui sera toutefois dans l"obligation de déprécier la note. Ces compétences devront être justifiées en phase 2 " offres "De la consultation si nécessaire par l"introduction de sous-traitant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         article R621-26 code du patrimoine et loi sur l"architecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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