Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #42849947)

1. Section I
   1. Name and addresses
      chateauroux metropole
      hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
      Châteauroux
      36012
      France
      E-mail: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre de Maîtrise d"oeuvre relative à la réhabilitation des bâtiments 5, 6 et 7 " Le Flockage " sur le site Balsan à Châteauroux

         Reference number: M23-051AGG
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet de conclure un marché de maitrise d"oeuvre sur la base d"un accord-cadre mono-attributaire, qui a pour objet d"établir les termes régissant des marchés subséquents à passer concernant la réhabilitation du bâtiment le flockage (bâtiments 5, 6 et 7) sur le site Balsan à Châteauroux. La consultation est une procédure formalisée avec négociation, sans remise de prestations.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ville de Châteauroux - site Balsan

      4. Description of the procurement:
         

         les bâtis du site Balsan présentent un fort intérêt patrimonial et un potentiel remarquable. Ils constituent la dernière unité foncière disponible dans le secteur de l"ancienne usine Balsan.

         Dans cette perspective, Châteauroux Métropole a mené une réflexion programmatique objet du présent marché de maitrise d"oeuvre.

         Il est prévu de réaliser dans un premier temps (marché subséquent phase 1) :

         La réfection des coques des bâtiments 5, 6 et 7 compris clos et couvert, escaliers, ascenseurs, reprises structurelles, isolation des combles, etc ;

         Les aménagements extérieurs divers : cour anglaise, réfection des passerelles, création d"escaliers, etc;

         les aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d"un amphithéâtre au rez-de-chaussée haut/r+1, relocalisation du Campus Connecté et création de salles de réunion dans les combles.

         Dans un 2ème temps (marchés subséquents ultérieurs)

         l"aménagement d"un Learning Center au rez-de-chaussée haut du bâtiment 5;

         l"aménagement d"un point de restauration au rez-de-chaussée bas du bâtiment 5;

         la relocalisation de l"inspe et la création d"une annexe de l"école de kiné et des salles DTS dans le bâtiment 7;

         la réalisation d"autres projets d"aménagements.

         La surface totale plancher est de 7 300 mètres carrés environ.

         La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l"ensemble de l"accord-cadre est fixée à 23 651 210 euro (H.T.).

         La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour le marché subséquent no1 est estimée à 10 800 000 euro (H.T.).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord cadre est d"une durée ferme de 4 années

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         il est fixé un nombre de 3 candidats maximum admis à soumissionner.

         Dans l"hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le maître d"ouvrage pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions prévues à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         °Pour le mandataire :

         - la composition du groupement.

         - Le chiffre d"affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles.

         - Les effectifs moyens annuels du candidats et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.

         - 3 références du ou des architectes, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (réhabilitation d"une friche patrimoniale pour un usage futur tertiaire : bureaux, enseignement, amphithéâtre ..., montant des travaux ...) et dont l"architecte est impérativement le concepteur . En cas de co-traitance il est admis que les références soient proposées par les co-traitants architectes sous réserve que le mandataire architecte propose à minima une référence.

         - 1 référence du scénographe, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (amphithéâtre dans un bâtiment existant patrimonial).

         Les attestations sur l"honneur ne seront pas prises en compte.

         - 1 notice décrivant les mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité de son entreprise. Elle expliquera comment le groupement va répondre aux 3 enjeux de la maitrise d"ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais.

         °pour chaque co-traitant y compris le mandataire :

         Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi de travailleurs handicapées définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

         -le chiffre d"affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles.

         - Les effectifs moyens annuels du candidats et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le chiffre d"affaires minimum de l"architecte seul (hors ses BET techniques), avec éventuellement un ou des co-traitants architectes est fixé à 500 000 euro (H.T.). Ce seuil correspond à la moyenne des 3 derniers chiffres d"affaires connus mentionnés dans le Dc2

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         °3 références du ou des architectes, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (réhabilitation d"une friche patrimoniale pour un usage futur tertiaire : bureaux, enseignement, amphithéâtre ..., montant des travaux ...) et dont l"architecte est impérativement le concepteur . En cas de co-traitance il est admis que les références soient proposées par les co-traitants architectes sous réserve que le mandataire architecte propose à minima une référence.

         1 référence du scénographe, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l"objet du présent marché (amphithéâtre dans un bâtiment existant patrimonial)

         chaque référence comportera 2 slides :

         Élément graphique + synthèse écrite : nom du projet, ville, maître d"ouvrage, date de réception des travaux, montant des travaux, procédures (" loi mop ", entreprise générale, conception-réalisation, Marché Global de Performance, Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance - cREM, Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance), mission réalisée.

         L"attestation du maître d"ouvrage présentant la qualité du travail objet de la référence.

         Les attestations sur l"honneur ne seront pas prises en compte

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         compétence architecture

         par l"attestation d"inscription à l"ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001.

         En l"absence de justificatifs pertinents, la candidature sera considérée comme incomplète donc irrecevable (éliminée).

         Compétence architecture du patrimoine

         par un diplôme de spécialisation et d"approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;

         En l"absence de diplôme par la justification d"une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l"ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.

         En l"absence de justificatifs pertinents, la candidature sera considérée comme incomplète donc irrecevable (éliminée).

         Compétences principales : structure, Cvc/Plomberie, électricité, scénographie

         soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire

         soit par un justificatif de compétence : CV, diplôme, équivalence, attestation de maître d"ouvrage positive justifiant explicitement la compétence recherchée, références justifiant explicitement la compétence recherchée, attestation de formation, tout autre document permettant la justification (procédure interne, méthodologie......).

         En l"absence de justificatifs pertinents, la candidature sera considérée comme incomplète donc irrecevable (éliminée).

         Autres compétences

         soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire

         soit par un justificatif de compétence : CV, diplôme, équivalence, attestation de maître d"ouvrage positive justifiant explicitement la compétence recherchée, références justifiant explicitement la compétence recherchée, attestation de formation, tout autre document permettant la justification (procédure interne, méthodologie......).

         Les compétences non justifiées au stade de la candidature feront bien l"objet d"un examen de la part de la CAO qui sera toutefois dans l"obligation de déprécier la note. Ces compétences devront être justifiées en phase 2 " offres "De la consultation si nécessaire par l"introduction de sous-traitant

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         article R621-26 code du patrimoine et loi sur l"architecture

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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