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Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849869)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spm - dSAF - bCP
Номер конкурса: 42849869
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 49 170 694 (Российский рубль) Цена оригинальная: 833 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230721 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 av de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240177&orgAcronyme=d2v
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240177&orgAcronyme=d2v

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise à disposition d"une plateforme de saisie et d"émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes

        Numéro de référence: 22_BAM_247
      2. Code CPV principal:
        48000000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        mise à disposition d"une plateforme de saisie et d"émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 833 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        48000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la mise à disposition d"une plateforme de saisie et d"émission des avis de publicité pour les acheteurs publics et les entreprises sous-traitantes. Il s"agit d"un service de type Saas (Software as a service) commercialisé et directement utilisable sur internet.Les prestations et leurs modalités d"exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 833 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 3
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre prend effet pour une durée initiale de 3 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est la suivante : Première reconduction : trois (3) mois ; Deuxième reconduction : six (6) mois ; Troisième reconduction : douze (12) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l"article R 2143-3 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d"affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d"affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d"activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les capacités techniques et professionnelles descandidats sont appréciées en fonction :- d"une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé et les coordonnées d"un contact ;- d"une déclaration indiquant le volume d"activités, la composition des effectifs (notamment l"importance du personnel d"encadrement) et l"organisation de l"entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché est susceptible d"être renouvelé à son échéance

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le présent marché prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires révisables.L"accord-cadre est estimé à 833 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l"administration.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Imputations budgétaires :Les prestations seront financées sur le programme 623/624.En application de l"article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale de 3 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est la suivante :- première reconduction : trois (3) mois- deuxième reconduction : six (6) mois- troisième reconduction : douze (12) moisla durée maximum du marché est de vingt-quatre (24) mois.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler l"accord-cadre.L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 euro(s) HT sur sa durée totale, soit :- 170 000 euro(s) HT pour la période initiale (3 mois)- 170 000 euro(s) HT pour la première période de reconduction (3 mois)- 340 000 euro(s) HT pour la deuxième période de reconduction (6 mois)- 680 000 euro(s) HT pour la troisième période de reconduction (12 mois)les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l"article 9.2.2 du règlement de consultation :La valeur technique : 50 %Sous critère 1 : Initialisation (15 %) : Organisation, moyens et méthodes mis en oeuvre dans lecadre de l"initialisation de la prestation et mise en place de l"abonnement à la solution (15 %)Sous critère 2 : Mesures de sécurité en mode Saas (10 %) : Réponse au dossier technique de la solution Saas (10 %)Sous critère 3 : Transverse (35 %) : - organisation, moyens, méthode et suivi mis en oeuvre dans le cadre du pilotage de la prestation (5 %) - compétences et expériences des intervenants affectés à l"exécution du marché (10 %) - intégration du RGS dans les développements de la solution (5 %) - intégration du RGAA dans les développements de la solution (5 %)- intégration du RGI dans les développements de la solution (5 %) - intégration du RGPD dans les développements de la solution (5 %)Sous critère 4 : Exploitation et disponibilité (20 %) : - organisation, moyens et méthode mis en oeuvre pour assurer la gestion technique des incidents d"ordre applicatif ou d"hébergement de la Solution (10 %)- organisation, moyens et méthode mis en oeuvre pourassurer le support aux utilisateurs de la solution (10 %)Sous critère 5 : Évolution (20 %) : Organisation, moyens et méthode mis en oeuvre dans le cadre des évolutions réglementaires (20 %)Le prix : 50 %

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
        6 rue Louise Weiss Télédoc 353
        Paris Cédex 13
        75703
        France
        Point(s) de contact: 75703
        Téléphone: +33 144594400
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-13

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