Modular and portable buildings (Франция - Тендер #42849865) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite de montpellier Номер конкурса: 42849865 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
location de bâtiments modulaires pour le relogement de salles de classe pour l"ufr Pharmacie
Reference number: 2023-063location de bâtiments modulaires pour le relogement de salles de classe pour l"ufr Pharmacie
location de bâtiments modulaires pour le relogement de salles de classe pour l"ufr Pharmacie
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l"Accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Me montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (location du bâtiment pour 9 mois).Le montant minimum correspond à la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 du présent avis
-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-en cas d"entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-indication des mesures environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
visite sur site obligatoire
cette date n"est qu"indicative dans la mesure ou le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques
l"Accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Me montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (location du bâtiment pour 9 mois).Le montant minimum correspond à la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 du présent avis
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Montpellier