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Modular and portable buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849865)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: universite de montpellier
Номер конкурса: 42849865
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230719 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEducation01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      universite de montpellier
      163 rue Auguste Broussonnet
      Montpellier
      34090
      France
      Courriel: Dagi-marches-publics@umontpellier.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sOj5jDQzQx
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sOj5jDQzQx
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Éducation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location de bâtiments modulaires pour le relogement de salles de classe pour l"ufr Pharmacie

        Numéro de référence: 2023-063
      2. Code CPV principal:
        44211100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        location de bâtiments modulaires pour le relogement de salles de classe pour l"ufr Pharmacie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44211100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        location de bâtiments modulaires pour le relogement de salles de classe pour l"ufr Pharmacie

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Me montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (location du bâtiment pour 9 mois).Le montant minimum correspond à la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 du présent avis

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-en cas d"entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-indication des mesures environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        visite sur site obligatoire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date n"est qu"indicative dans la mesure ou le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      l"Accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Me montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (location du bâtiment pour 9 mois).Le montant minimum correspond à la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 du présent avis

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montpellier
        6 Rue Pitot
        Montpellier Cedex 2
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
        boulevard Paul Peytral
        Marseille Cedex 20
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). RecoursDe pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Montpellier
        6 Rue Pitot
        Montpellier Cedex 2
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-13

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