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Filtration plant equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849461)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: csta
Номер конкурса: 42849461
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023061320230922 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesRestricted procedureEuropean UnionSubmission for one or more lotsLowest priceDefence01217

16/06/2023 S115

France-Nancy: Matériel pour installation de filtration

2023/S 115-355083

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: csta
Numéro national d"identification: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: À l"attention du bureau Achats Section "Matériel"
À l"attention de: mme Arnold Fabienne
E-mail: Csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193493

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078280&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: csta. Centre de soutien technique et administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, F
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
E-mail: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078280&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: csta. Centre de soutien technique et administratif
Numéro national d"identification: 15100009100998
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, F
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point(s) de contact: Bureau Achats Section Matériels
E-mail: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193493
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: csta. Centre de soutien technique et administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, F
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
E-mail: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078280&orgAcronyme=g7h

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

acquisition d"éléments filtrants pour les camions avitailleurs, ravitailleurs, matériels et installations de filtration du SEO

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: centre de soutien logistique du Service de l"énergie opérationnelle (Cslseo), 77130 Varennes-sur-Seine

Code NUTS FR102 Seine-et-Marne

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 84

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 5234000 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

appellations :Eléments filtrants coalesceurs pour installations mobiles : M-Cc11Eléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 1 : M-Cc1Eléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 2 : M-Cc2Eléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 3 : M-Cc3Eléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 4 : M-Cc4Eléments séparateurs pour installations mobiles : M-Cs11Eléments séparateurs pour installations fixes de type 1 : M-Cs1Eléments séparateurs pour installations fixes de type 2 : M-Cs2Eléments séparateurs pour installations fixes de type 3 : M-Cs3Eléments séparateurs pour installations fixes de type 4 : M-Cs4

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42912350 Matériel pour installation de filtration

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: acquisition d"éléments filtrants coalesceurs M-Cc1 et d"éléments séparateurs M-Cs1

1)Description succincte

Acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 1 M-Cc1 et d"éléments séparateurs pour installations fixes de type 1 M-Cs1

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42912350 Matériel pour installation de filtration

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA: 311000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

L"accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot est conclu pour la durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Cette durée s"entend hors reconduction(s) éventuelle(s).Peut faire l"objet de 6 reconductions tacites d"une durée de 12 mois soit une durée totale de 84 mois.

Lot nº: 2 Intitulé: acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 2 M-Cc2 et d"éléments séparateurs pour installations fixes de type 2 M-Cs2

1)Description succincte

Acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 2 M-Cc2 et d"éléments séparateurs pour installations fixes de type 2 M-Cs2

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42912350 Matériel pour installation de filtration

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA: 1213000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 3 M-Cc3 et d"éléments séparateurs pour installations fixes de type 3 M-Cs3

1)Description succincte

Acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 3 M-Cc3 et d"éléments séparateurs pour installations fixes de type 3 M-Cs3

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42912350 Matériel pour installation de filtration

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA: 1529000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 4 M-Cc4 et d"éléments séparateurs pour installations fixes de type 4 M-Cs4

1)Description succincte

Acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations fixes de type 4 M-Cc4 et d"éléments séparateurs pour installations fixes de type 4 M-Cs4

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42912350 Matériel pour installation de filtration

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA: 389000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations mobiles M-Cc11 et d"éléments séparateurs pour installations mobiles M-Cs11

1)Description succincte

Acquisition d"éléments filtrants coalesceurs pour installations mobiles M-Cc11 et d"éléments séparateurs pour installations mobiles M-Cs11

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42912350 Matériel pour installation de filtration

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA: 1792000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le règlement s"effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations font l"objet d"un paiement partiel définitif.Les règlements s"effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l"article R. 2392-10 du code de la commande publique.le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l"état. La monnaie de compte est l"euro

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché.Si le candidat a plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot.Les candidats renseignent et transmettent les documents suivants :- formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat);-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d"affaires globaux et les chiffres d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public.Pour les candidatures présentées sur plusieurs lots, le chiffre d"affaire minimal exigé correspond au cumul de chaque montant annuel estimé du lot.Les documents à transmettre sont :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ca minimal annuel exigé/lotle chiffre d"affaire minimal annuel exigé pour chaque lot est indiqué dans le tableau ci-dessous :Lot 1 : 45 000,00 Eur/HtLot 2 : 173 000,00 Eur/HtLot 3 : 200 000,00 Eur/HtLot 4 : 55 000,00 Eur/HtLot 5 : 256 000,00 Eur/Ht

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les garanties professionnelles seront appréciées au vu de l"expérience des références pour des prestations similaires dans le domaine d"application du présent accord-cadre, réalisées au cours des cinq dernières années.Les garanties techniques seront appréciées au vu :- de l"expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat.- des effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;- systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public.Documents à transmettre :- description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public ;- présentation d"une liste de prestations similaires exécutées dans le domaine du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - l"annexe 1 du règlement de la consultation relative à l"indemnisation des échantillons transmis dans le cadre de la procédure d"homologation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
le pouvoir adjudicateur impose aux candidats l"homologation des éléments filtrants coalesceurs et éléments séparateurs à la spécification DSEO 5104 C de février 2022.La procédure d"homologation est décrite :- à l"article 2.6.1. De la spécification DSEO 5104 C pour les éléments filtrants coalesceurs ;- à l"article 3.6.1. De la spécification DSEO 5104 C pour les éléments séparateurs.Pour chaque lot, le niveau minimum est atteint uniquement si l"élément filtrant coalesceur et l"élément séparateur du lot sont homologués

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Prix le plus bas

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

DAF_2022_000759

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

22.9.2023 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation sur le site Internet du profil d"acheteur (Place) et à se conformer aux indications du règlement de la consultation.Le montant maximum HT de chaque lot sur la durée totale reconductions comprises (84 mois) est le suivant :Lot 1: 400 000,00 euro(s) Lot 2: 1 500 000,00 euro(s) Lot 3: 2 000 000,00 euro(s)lot 4 : 500 000,00 euro(s).Lot 5 : 2 000 000,00 euro(s)les modalités d"envoi du dossier technique et des échantillons à transmettre au Centre d"expertise Technique du Service de l"énergie Opérationnelle (Cetseo) 302 chemin de Sainte-Marthe - 13014 MARSEILLE sont décrites à l"article 6.5.3. Du règlement de la consultation.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Bureau des développements numériques, SG SIRCOM -
Adresse postale: télédoc 536 - t-
Ville: Paris
Code postal: 75572

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: CSTA.
Adresse postale: 47 rue Saint Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
E-mail: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193493

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

13.6.2023

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