Road transport services (Франция - Тендер #42848117) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: France Télévisions Номер конкурса: 42848117 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestation de convoyage pour les véhicules de la Fabrique (vidéo mobile, fictions et feuilleton)
Reference number: DAHP_AC123-034Accord-cadre ayant pour objet des prestations de convoyage pour les véhicules de la Fabrique (vidéo mobile, fictions et feuilleton)
Néant
Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lyon
Lot No: 1Auvergne-Rhône Alpes
Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lyon
La part à commande de l"accord-cadre pourra faire l"objet de 3 reconductions de 12 mois chacune
Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Marseille
Lot No: 2Provence-Alpes-Côte-d"Azur
Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Marseille
L"accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Vendargues
Lot No: 3Occitanie
Accord-cadre mono-attributaire de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Vendargues
L"accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lille
Lot No: 4Hauts de France
Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lille
L"accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Convoyage véhicules techniques vidéo mobile - France et Europe
Lot No: 5FRANCE/EUROPE
Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques vidéo mobile - France et Europe
L"accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante: www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement.Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Preuve d"une assurance des risques civils et professionnels.
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d"attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique
A l"échéance du présent marché
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d"attribution du marché ou, en l"absence de la publication d"avis, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l"ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d"attribution du marché ou, en l"absence de la publication d"avis, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l"ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.