Topographical services (Франция - Тендер #42847906)

1. Section I
   1. Name and addresses
      côte d"azur Habitat
      dj - sCP 53, boulevard René Cassin
      Nice Cedex 3
      06282
      France
      Telephone: +33 493187502
      E-mail: Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jbI37i6Q9_
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jbI37i6Q9_
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions de Géomètre au service de Côte d"azur Habitat

         Reference number: 2023 AOO Missions Géomètre - 2 lots
         
      2. Main CPV code:
         71351810
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d"intérêt général, fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial.les prestations de géomètre (études et travaux topographiques) s"effectuent sur le patrimoine existant ou les projets immobiliers et d"aménagement de Côte d"azur Habitat (Cah). La zone d"intervention est l"ensemble du département des Alpes-Maritimes (06), y compris les communes de l"arrière-pays. La consultation est lancée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article L.2124-2 de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.La consultation se décompose en deux lots

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 Missions foncières

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351810
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         nice et autres communes des Alpes Maritimes

      4. Description of the procurement:
         

         missions spécifiques (études et travaux topographiques avec incidence foncière). Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles, multiattributaire(attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 60 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre est multi attributaire. A l"issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d"un besoin, le choix du prestataire chargé d"exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 17 500.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

      14. Title:
          

          lot 2 Missions topographiques

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71351810
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          nice et autres communes des Alpes Maritimes

      17. Description of the procurement:
          

          missions topographiques (études et travaux topographiques sans incidence foncière). Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles, multiattributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 190 000 euro(s) (H.T.). L"Accord-Cadre est multi attributaire. A l"issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d"un besoin, le choix du prestataire chargé d"exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 116 495.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié aujournal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         *Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent),-la déclaration d"effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement pendant les trois dernières années)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l"arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenantpour l"exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:-de la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         cf.Loi no 46-942 1946-05-07

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 6
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-20
      Local time: 16:00
      Place:

      nice Siège de Côte d"azur Habitat

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция