Body-repair services for vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42847721)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Haute-Savoie
      23 rue de la Paix
      Annecy
      74041
      France
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.hautesavoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
      23 rue de la paix, Cs 32444
      Annecy Cedex
      74041
      France
      Point(s) de contact: 74041
      Téléphone: +33 450332139
      Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
      Fax: +33 450332145
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
      par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie

         Numéro de référence: 2023a0164
         
      2. Code CPV principal:
         50112110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les réparations, le redressage, échange d"éléments de carrosserie, réparation ou remplacement sur un bris de glace, réparation ou remplacement de mécanisme et mise en peinture des éléments pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 268 800.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         1 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Annecy

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50112110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex

      4. Description des prestations:
         

         sans minimummontant maximum 32 000,00 euro(s) Ht par période

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          2 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Vallée de l"arve

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50112110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex

      17. Description des prestations:
          

          sans minimummontant maximum 12 800,00 euro(s) Ht par période

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 51 200.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          3 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Chablais

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50112110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex

      30. Description des prestations:
          

          sans minimummontant maximum 12 800,00 euro(s) Ht par période

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 51 200.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          4 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Genevois

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50112110
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex

      43. Description des prestations:
          

          sans minimummontant maximum 9 600,00 euro(s) Ht par période

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 38 400.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d"apprécier la poursuite de l"activité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 14:00
      

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