Software package and information systems (Франция - Тендер #42847720)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF
      lyon
      France
      E-mail: ext.lea.pin@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Plateforme amiante

         Reference number: 2023DOS0348778
         
      2. Main CPV code:
         48000000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation porte sur le développement et la mise en œuvre d’un outil de gestion du risque amiante sur le périmètre relevant du périmètre de gestion de SNCF Immobilier. Cet outil doit prendre la forme d’un logiciel en mode SaaS. La Solution a pour fonction de collecter, analyser et exploiter les données liées à l’amiante.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         48000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La plateforme amiante est achat de service.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le contrat peut être reconduit trois fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre vingt seize (96) mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Après examen des documents remis, la Société Nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants :

         - Santé financière: Note CréditSafe : 5%

         Adéquation entre le domaine d"activité du candidat et le besoin de SNCF

         Part du CA annuel dans le domaine objet du marché" : 25%

         - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de déploiement d"une plateforme de gestion

         de risque : 25%

         - Solution déployée pour un nombre de bâtiment minimum : 10%

         - Capacité à produire des documents conformes : 10%

         - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d"éditions et d"intégration des solutions et des

         prestations de conseil en management des risques : 25%

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Réversibilité sortante

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

         - le document « Formulaire de candidature –plateforme amiante » dûment complété et accompagné de l"ensemble des pièces exigées dans l"onglet 1 "Cadre de réponse » selon les modalités précisées dans l"onglet « Mode d"emploi".

         En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document « Formulaire de candidature_Plateforme_amiante » cité ci-haut qui sera complété pour le groupement, les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.

         Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet du marché, à renseigner dans l’onglet « 2.Situation financière » du document « Formulaire de candidature_plateforme_amiante »;

         - une copie du bilan 2022, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles ;

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement ;

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Les onglets « 2. Situation financière », « 3. Références » du document « Formulaire de la candidature_plateforme_amiante », dûment complétés,

         - La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF IMMO.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF IMMO.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-03
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-07-10
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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