Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42828457)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Drôme
      daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
      Valence
      26026
      France
      Courriel: consultations-achats@ladrome.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ladrome.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Drôme
      26, avenue du Président Herriot
      Valence
      26000
      France
      Point(s) de contact: 26000
      Téléphone: +33 475798103
      Courriel: alambin@ladrome.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ladrome.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr
      par voie électronique via: http://www.ladrome.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurances " Flotte véhicules " pour les besoins du Département de la Drôme

         Numéro de référence: 20239085
         
      2. Code CPV principal:
         66514110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l"ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu"il a loué, ainsi que certains risques associés

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66514110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         26, avenue du Président Herriot 26000 - valence

      4. Description des prestations:
         

         le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l"ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu"il a loué, ainsi que certains risques associés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la consultation comporte 4 reconduction(s)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         si le signataire n"est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance habilités à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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