Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42828441)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Les Résidences Yvelines Essonne
      18 Boulevard du Midi
      Mantes-la-Jolie
      78200
      France
      Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.lesresidences.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.lesresidences.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"entretiens, d"optimisation et d"améliorations des installations fixes et mobiles des parties communes dans le cadre des Systèmes de sécurité incendie (Ssi) - 2 Lots

         Numéro de référence: 23-39
         
      2. Code CPV principal:
         50413200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet d"assurer aux Acheteurs le bon fonctionnement de tous les Systèmes de sécurité Incendie (Ssi) sur l"ensemble de leur patrimoine.

         cette consultation est passée sous la forme d"un appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Conformément à l"article R2113-1 du code, les candidats peuvent postuler à tous les lots.

         toutefois, l"acheteur a fait le choix d"allotir. Il ne pourra être attribué qu"un seul lot à un candidat.

         dans l"hypothèse où un candidat serait l"attributaire pressenti pour les 2 lots, il lui ait attribué le lot 1. Le lot 2 est alors attribué au candidat arrivé en 2eme position

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Analyse du patrimoine, test des équipements Ssi, préconisation et conseil aux Agences

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317100, 51700000, 71317100, 75250000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le lot 1 est un marché mixte.

         les prestations récurrentes et forfaitaires, concernées par le Dpgf, sont traitées à prix global et forfaitaire.

         toutefois, pour les quelques prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d"un Accord-cadre au sens de l"article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l"émission de bons de commande en application de l"article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.

         ce marché est traité sans minimum et avec un maximum estimatif de 50 000,00 EUR HT par an.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Lot 1 intègre une tranche ferme et les 4 tranches optionnelles suivantes :

          - To 1 - Type 9 - Maisons individuelles

          - To 2 - Type 10 - Espace chaufferie

          - To 3 - Type 11 - Espaces caves

          - To 4 - Type 12 - Espaces vides ordures

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Maintenance corrective et services de changements des installations fixes et des matériels de Ssi

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200, 51700000, 71317100, 75250000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Le présent lot est conclu sous la forme d"un Accord-cadre au sens de l"article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l"émission de bons de commande en application de l"article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.

          il est traité sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT par an.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Lot 1 intègre une tranche ferme et les 4 tranches optionnelles suivantes :

          - To 1 - Type 9 - Maisons individuelles

          - To 2 - Type 10 - Espace chaufferie

          - To 3 - Type 11 - Espaces caves

          - To 4 - Type 12 - Espaces vides ordures

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 17:00
      

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