Bookbinding and finishing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827886)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      7 avenue de la Porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Dfa-bm1@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d"état civil et de délibérations en 2 lots séparés

         Numéro de référence: 2300757
         
      2. Code CPV principal:
         79971000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accords-Cadres à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d"état civil et de délibérations en 2 lots séparés

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         confection de registres d"état civil et de délibérations

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79971000, 42512510
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         confection de registres d"état civil et de délibérations

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         24 mois reconductible une fois par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour la première période de 24 mois, montant minimum : 20000 euro(s) ; montant maximum : 100000 euro(s)

      14. Intitulé:
          

          réfection de registres d"actes et de tables de l"état civil conservés par les mairies d"arrondissement et présentant divers états de détérioration

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79971000, 42512510
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          réfection de registres d"actes et de tables de l"état civil conservés par les mairies d"arrondissement et présentant divers états de détérioration

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          24 mois reconductible une fois par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour la période initiale de 24 mois, montant minimum : 50000euro(s) ; montant maximum : 400000euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1 et Dc2 ou DUME

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME- déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Ou partie iv b) 2a) et 3) du DUME

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie iv c 8) du DUME

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les conditions d"exécution des prestations du présent marché comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l"article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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