Telephone and data transmission services (Франция - Тендер #42827586) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine Номер конкурса: 42827586 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et mise à disposition de données de fréquentation vélo sur le domaine départemental des Hauts-De-Seine
Reference number: 20220876dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s"est doté d"outils d"évaluation de la fréquentation vélo.Les prestations sont détaillées dans le règlement de consultation
dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en matière de circulations douces, le Département des Hauts-De-Seine s"est doté d"outils d"évaluation de la fréquentation vélo.Les prestations sont détaillées dans le règlement de consultation
la consultation comporte 1 reconduction(s)
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise
Minimum level(s) of standards possibly required:déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
nanterre
à l"échéance du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 283 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 980 200 euro(s) (H.T.).Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 An(S) à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de celui-ci