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Energy-efficiency consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827571)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 42827571
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 5 105 960 (Российский рубль) Цена оригинальная: 86 500 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230731 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58, boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 488788800
      Courriel: Commandepubliqueentreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 488788808
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507267&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole Aix-Marseille Provence
      cs 40868
      Aix-en-Provence Cedex 01
      13626
      France
      Point(s) de contact: 13626
      Téléphone: +33 488788800
      Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
      Fax: +33 488788808
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assistance à Maître d"ouvrage pour la préparation et le suivi d"exécution d"un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l"arbois à Aix-En-Provence

        Numéro de référence: 72230116
      2. Code CPV principal:
        71314300
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché porte sur la préparation ainsi que le suivi de l"exécution d"un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l"arbois, tel que défini par la directive européenne 2012/27/ue relative à l"efficacité énergétique et conformément aux dispositions de l"arrêté relatif aux CPE du 24 juillet 2020

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 86 500.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71314300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        technopôle de l"arbois, Avenue Louis Philibert à Aix en Provence

      4. Description des prestations:

        le marché portera sur :I - la préparation des pièces écrites (administratives et techniques) nécessaires à l"établissement d"un Dossier de Consultation des Entreprises pour la passation d"un contrat de type P1-P2-P3 des installations suivantes : 1 - chauffage / Climatisation2 - production Eau Chaude Sanitaire3 - traitement de l"eau4 - traitement d"air par CTA et réseaux5 - ventilation Mécanique Contrôlée6 - réseaux de distribution et terminauxii - appel à la concurrence, établissement du Rapport d"analyse des Candidatures et des Offres et toutes demandes de précisions nécessaires auprès des candidats, ainsi que la modification du RACO en cas de négociation et ce jusqu"à la notification du CPE.III- le suivi de l"exécution du marché, dont notamment : 1 - gestion de l"énergie ; Gaz Naturel, Electricité2 - la bonne exécution du contrat d"exploitation des installations relevant du Génie Climatique, confié à une entreprise spécialisée.3 - assistance technique4 - missions à vacationsla description exhaustive du besoin figure au CCTP

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 86 500.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le titulaire assurera une assistance technique auprès du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où, durant le contrat de performance énergétique, de nouvelles installations devraient y être intégrées, l"assistance du titulaire sera requise à chaque étape du projet pour s"assurer de la bonne exécution du CPE sur l"exploitation des installations, confiée à une entreprise spécialisée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        marché de quatre (4) ans à Prix Global et Forfaitaire estimé à 86 500 euros HT sur la durée totale du marché y compris la reconduction.1ère période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 62 500 euros HtEn cas de reconduction - 2ème période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 24 000 euros (H.T.). La reconduction du marché portera uniquement sur le suivi annuel de l"exécution du CPE

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        conformément au I.De l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- L"Indication des titres professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de services.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-01
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      aix-En-Provence

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date donnée à titre indicatif. Séance non publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      marché de quatre (4) ans à Prix Global et Forfaitaire estimé à 86 500 euros HT sur la durée totale du marché y compris la reconduction.1ère période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 62 500 euros HtEn cas de reconduction - 2ème période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 24 000 euros (H.T.). La reconduction du marché portera uniquement sur le suivi annuel de l"exécution du CPE

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
        pace Félix Baret, CS 80001
        Marseille Cedex 06
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 4984354000
        Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491156190
        Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de l"accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l"accord-cadre ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l"article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l"exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l"article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de l"accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l"accord-cadre ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l"article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l"exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l"article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

        greffe du tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille Cedex 06
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-13

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