Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827529)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.isula.corsica
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.isula.corsica
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance du patrimoine des ouvrages d"art routiers de la Collectivité de Corse - prestations d"études

         Numéro de référence: 2023-3soa-0012
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues en matière d"ouvrage d"art. L"Essentiel des missions relève de la maîtrise d"oeuvre au sens de la loi Mop, mais d"autres types de prestations d"études peuvent être concernées : assistance à maîtrise d"ouvrage (établissement du programme, études préliminaires?), expertises de diagnostic d"ouvrage, évaluation de portance sous convoi, études architecturales, études hydrauliques.... Les missions relevant de la loi Mop peuvent être associées à des missions géotechniques (Nf P 94-500).domaine des prestations : réparation ou remplacement d"ouvrage existant, confortement de glissement terrain par création d"ouvrages géotechniques, ouvrages courants neufs (ponctuellement)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         routes territoriales et départementales de Corse 20000 - corse

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues en matière d"ouvrage d"art. L"Essentiel des missions relève de la maîtrise d"oeuvre au sens de la loi Mop, mais d"autres types de prestations d"études peuvent être concernées : assistance à maîtrise d"ouvrage (établissement du programme, études préliminaires?), expertises de diagnostic d"ouvrage, évaluation de portance sous convoi, études architecturales, études hydrauliques.... Les missions relevant de la loi Mop peuvent être associées à des missions géotechniques (Nf P 94-500).domaine des prestations : réparation ou remplacement d"ouvrage existant, confortement de glissement terrain par création d"ouvrages géotechniques, ouvrages courants neufs (ponctuellement)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : 1 000 000 euros Ht de chiffre d"affaires doivent être atteints au minimum une fois au cours des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : -Prestations similaires à minima dans les domaines suivants :.Maitrise d"oeuvre conception de réparation d"ouvrages en maçonnerie, d"ouvrages en béton armé, d"ouvrages en béton précontraint et d"ouvrages métalliques.calculs de portance, calculs de structures et expertises en diagnostic d"ouvrages.missions géotechniques G5 et G2 de réparation / construction d"ouvrages géotechniques-déclaration indiquant les moyens humains, l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-le candidat devra apporter la preuve qu"il possède les compétences dans les domaines suivants :- en maîtrise d"oeuvre conception dans le domaine des travaux de réparation, confortement, mise en conformité et amélioration d"ouvrages d"art existants,- en maîtrise d"oeuvre conception de travaux dans le domaine des ouvrages géotechniques et des travaux spéciaux (exemple : paroi clouée),- en calcul de structure et géotechnique,- ingénierie contractuelle- eurocodes.Il conviendra de se reporter utilement au Ccp et au dossier test pour appréhender la consistance des tâches attendues.-certificats de qualifications et/ou de qualité dans le domaine des prestations envisagées (maitrise d"oeuvre de conception de réparation ou remplacement d"ouvrage, de projet de travaux spéciaux ou géotechniques, de calcul de structure ou de calcul géotechnique, d"ingénierie contractuelle)-certificats de capacité dûment validés par les maitres d"ouvrage : il s"agit des principales attestations d"exécution signés par les maitres d"ouvrages concernant des références fournis par les candidats

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire.Prix révisables

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 10:00
      

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