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Primary school construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825798)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Bain de Bretagne
Номер конкурса: 42825798
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230727 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Bain de Bretagne
      Bain-de-Bretagne
      France
      Courriel: urbanisme.responsable@ville-baindebretagne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        construction d"une école - rénovation extension de l"alsh avec mutualisation des équipements à Bain de Bretagne

      2. Code CPV principal:
        45214210
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        travaux de construction du groupe scolaire.

        Le bâtiment comprend un étage et sera décomposé de plusieurs espaces : Ecole primaire / Ecole maternelle / Espace périscolaire / Rénovation extension et mutualisation d"espaces communs avec l"alsh (accueil de loisirs sans hébergement)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        terrassements - vRD - aménagements extérieurs

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      4. Description des prestations:

        terrassements - vRD - aménagements extérieurs (cf. 06_01-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fondations - gros-Oeuvre - démolitions

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45223220, 45262210
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      17. Description des prestations:

        fondations - gros-Oeuvre - démolitions (cf. 06_02-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        ossatures bois - bardage

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45261100
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      30. Description des prestations:

        ossatures bois - bardage (cf. 06_03-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        couverture - etanchéité

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        45261210
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      43. Description des prestations:

        couverture - etanchéité (cf. 06_04-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        menuiseries extérieures bois-aluminium

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      56. Description des prestations:

        menuiseries extérieures bois - aluminium (cf. 06_05-cctp).

        Procédure adaptée (MAPA - petits lots - négociation envisagée avec les 3 meilleures offres après une première application des critères de sélection prévus au règlement de consultation - le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation).

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        métallerie

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        45341000, 44316500
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      69. Description des prestations:

        métallerie - serrurerie (cf. 06_06-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        cloisons - doublage - faux-Plafonds

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421141, 45421146
      81. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      82. Description des prestations:

        cloisons - doublage - faux-Plafonds (cf. 06_07-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        menuiseries intérieures - aménagements intérieurs - signalétique

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421000
      94. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      95. Description des prestations:

        menuiseries intérieures - aménagements intérieurs - signalétique (cf. 06_08-cctp).

        Procédure adaptée (MAPA - petits lots - négociation envisagée avec les 3 meilleures offres après une première application des critères de sélection prévus au règlement de consultation - le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation).

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
      105. Intitulé:

        revêtements de sols souples - carrelage - faïence

        Lot nº: 9
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
        45432111, 45431000
      107. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      108. Description des prestations:

        revêtements de sols souples - carrelage - faïence (cf. 06_09-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

        Par contre, une variante est exigée par l"acheteur et est donc obligatoire (cf. Documents du marché)

      109. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:

      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      113. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      114. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      115. Informations sur les catalogues électroniques:

      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
      118. Intitulé:

        peinture

        Lot nº: 10
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
        45442100
      120. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      121. Description des prestations:

        peinture (cf. 06_10-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      122. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:

      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      126. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      127. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      128. Informations sur les catalogues électroniques:

      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
      131. Intitulé:

        ascenseur

        Lot nº: 11
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
        45313100
      133. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      134. Description des prestations:

        ascenseur (cf. 06_11-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      135. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:

      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      139. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      140. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      141. Informations sur les catalogues électroniques:

      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
      144. Intitulé:

        electricité - cFO-CFA-SSI

        Lot nº: 12
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
        45310000, 45311100
      146. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      147. Description des prestations:

        electricité - cFO-CFA-SSI (cf. 06_12-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      148. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:

      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      152. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      153. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      154. Informations sur les catalogues électroniques:

      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
      157. Intitulé:

        chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire

        Lot nº: 13
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 45330000, 45232460
      159. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bain de Bretagne - 35470

      160. Description des prestations:

        chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire (cf. 06_13-cctp).

        Procédure formalisée (appel d"offres ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n"est pas autorisée.

        Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.

      161. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      162. Valeur estimée:

      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      165. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      166. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site

      167. Informations sur les catalogues électroniques:

      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        clause environnementale énoncée au Règlement de la Consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date est donnée à titre indicatif et l"ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      cette date est donnée à titre indicatif et l"ouverture des plis n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3 contour de la Motte
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 0223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3 contour de la Motte
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 0223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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