Highways engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825103)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société SAPN
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YVtBtTXYtW
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achtapublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d"oeuvre et assistance à maîtrise d"ouvrage

         Numéro de référence: P2023005928
         
      2. Code CPV principal:
         71311220
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché de maîtrise d"oeuvre et d"assistance à maitrise d"ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l"autoroute A29 pour la partie des aménagements situés dans le DPAC. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d"oeuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d"ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d"assistance à maitrise d"ouvrage décrites en annexe du présent avis.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71332000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         76

      4. Description des prestations:
         

         Dans l"objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d"oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 110 sites situés sur l"ensemble du réseau Nord. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l"existence ou pas de plans, de l"existence ou pas d"un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 63
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L"accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000000 euro(s).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des principaux services dopérations similaires (travaux sous circulation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années,Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,Pièce C4 : Description des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"études et de recherche de son entreprise,Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Ce marché concerne une opération unique de la mission de maitrise d"oeuvre et assistance à maitrise d"ouvrage pour le réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC . Le planning de l"opération prévoit une livraison en fin d"année 2028.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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