Highways engineering services (Франция - Тендер #42825103)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société SAPN
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      E-mail: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YVtBtTXYtW
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.achtapublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d"oeuvre et assistance à maîtrise d"ouvrage

         Reference number: P2023005928
         
      2. Main CPV code:
         71311220
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché de maîtrise d"oeuvre et d"assistance à maitrise d"ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l"autoroute A29 pour la partie des aménagements situés dans le DPAC. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d"oeuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d"ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d"assistance à maitrise d"ouvrage décrites en annexe du présent avis.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71332000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         76

      4. Description of the procurement:
         

         Dans l"objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d"oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 110 sites situés sur l"ensemble du réseau Nord. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l"existence ou pas de plans, de l"existence ou pas d"un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 63
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          L"accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000000 euro(s).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des principaux services dopérations similaires (travaux sous circulation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années,Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,Pièce C4 : Description des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"études et de recherche de son entreprise,Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      Ce marché concerne une opération unique de la mission de maitrise d"oeuvre et assistance à maitrise d"ouvrage pour le réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC . Le planning de l"opération prévoit une livraison en fin d"année 2028.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-13
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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