Waterproofing work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824965)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de rouen
      hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
      Rouen Cedex
      76037
      France
      Téléphone: +33 276089005
      Courriel: commande-publique@rouen.fr
      Fax: +33 235088722
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         batiments Communaux Et Batiments Ccas Travaux D"Entretien Lot no9 Etancheite - relance

         Numéro de référence: 23dpb16
         
      2. Code CPV principal:
         45261420
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l"accord-cadre pour l"attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d"attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La présente consultation a pour objet la conclusion d"un accord-cadre multi-attributaires - à marchés subséquents et avec une part à commande - pour des travaux d"étanchéité des bâtiments communaux et pour ceux du Ccas

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45261420
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bâtiments communaux et bâtiments Ccas 76000 - rouen

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l"accord-cadre pour l"attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d"attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La présente consultation a pour objet la conclusion d"un accord-cadre multi-attributaires - à marchés subséquents et avec une part à commande - pour des travaux d"étanchéité des bâtiments communaux et pour ceux du Ccas

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste de 3 références des contrats similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec des collectivités, appuyée par d"attestations de bonne exécution mentionnant le nom, le poste et les coordonnées de l"interlocuteur technique de la collectivité en question (montant, période, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)qualibat 3211 : étanchéité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par la Ville de Rouen

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 09:00
      

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