Waterproofing work (Франция - Тендер #42824965) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de rouen Номер конкурса: 42824965 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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batiments Communaux Et Batiments Ccas Travaux D"Entretien Lot no9 Etancheite - relance
Reference number: 23dpb16l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l"accord-cadre pour l"attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d"attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La présente consultation a pour objet la conclusion d"un accord-cadre multi-attributaires - à marchés subséquents et avec une part à commande - pour des travaux d"étanchéité des bâtiments communaux et pour ceux du Ccas
bâtiments communaux et bâtiments Ccas 76000 - rouen
l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l"accord-cadre pour l"attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d"attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.La présente consultation a pour objet la conclusion d"un accord-cadre multi-attributaires - à marchés subséquents et avec une part à commande - pour des travaux d"étanchéité des bâtiments communaux et pour ceux du Ccas
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste de 3 références des contrats similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec des collectivités, appuyée par d"attestations de bonne exécution mentionnant le nom, le poste et les coordonnées de l"interlocuteur technique de la collectivité en question (montant, période, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)qualibat 3211 : étanchéité
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par la Ville de Rouen
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.L"acheteur impose une signature qualifiée.L"acheteur préconise l"utilisation d"une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation