Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824768) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: colmar Agglomération Номер конкурса: 42824768 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de titres restaurant (Groupement de commandes)
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d"un groupement de commandes dont le coordonnateur est Colmar Agglomération
colmar
quantités minimales de titres par an :
Colmar Agglomération : 19 000
ville de Colmar : 150 000
quantités maximales de titres par an :
Colmar Agglomération : 60 000
ville de Colmar : 250 000
le présent marché est conclu pour une durée d"une (1) année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période de un (1) an
lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants, (Dc1), complétée
déclaration du candidat (Dc2), complétée
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat