Software-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824730)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Fédération AGIRC-ARRCO
      16-18 Rue Jules César
      Paris cedex 12
      75592
      France
      Courriel: Achats.prestations@agirc-arrco.Fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E9fUqRwQ2O
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E9fUqRwQ2O
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de droit privée poursuivant un but d"intérêt général
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Retraite complémentaire
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mise à disposition et le déploiement d"un outil de comptabilité générale communautaire en mode On Premise et prestations associées

         Numéro de référence: Fédé2023-MN001
         
      2. Code CPV principal:
         72260000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation porte sur la mise à disposition et le déploiement d"une solution informatique de comptabilité générale en mode On Premise ainsi que les prestations de service associées

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72261000, 72262000, 72263000, 72265000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation porte sur la mise à disposition et le déploiement d"une solution informatique de comptabilité générale en mode SaaS ainsi que les prestations de service associées d"assistance, support et de maintien en conditions opérationnelles de la solution, pour l"ensemble des Instituts de retraite complémentaire.Les principaux domaines fonctionnels à couvrir sont les suivants :- Les fonctions de bases de la comptabilité générale (intégration et saisie d"écritures, lettrage, édition, etc),- La comptabilité auxiliaire fournisseur et client,- La gestion des immobilisations,- Le rapprochement bancaire.Les besoins fonctionnels et techniques sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l"accord-cadre, joint au dossier de consultation dans sa forme non définitive. Les exigences minimales y sont décrites.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats à présenter une offre sont indiqués dans le règlement de consultation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"accord-cadre fait l"objet de reconductions.Le marché pourra faire l"objet d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Les clauses de modifications de l"accord-cadre sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières de l"accord-cadre, qui sera transmis dans le dossier de consultation de la phase offre.Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) : une PSE facultative portant sur une solution d"archivage (article 3.11.1 et 3.11.2 du CCTP) peut être proposée par le candidat en plus de la solution de base. La PSE ne sera pas analysée. La PSE pourra être intégrée au bpu du marché au moment de sa notification et être commandée le cas échéant par les membres du groupement de commandes s"ils en expriment le besoin.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique sur la durée de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Conformément à l"article 5.6.1 du règlement de consultation Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit les documents suivants pour sa candidature :Le candidat produit les documents suivants pour sa candidature :- La lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au dossier de consultation de la phase candidature dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l"ensemble des membres du groupement,? accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant du candidat ou le mandataire du groupement à signer l"acte d"engagement au nom de la société ( Kbis, délégations le cas échéant)NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d"effet équivalent du pays d"établissement.- La déclaration du candidat (imprimé DC2) jointe au dossier de consultation de la phase candidature, dûment remplie par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;- en cas de présentation d"un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (via le formulaire DC4 ou équivalent) ;- l"attestation d"assurance de l"année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de trois mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d"un membre du groupement.Les imprimés DC1, DC2 (fournis dans le dossier de consultation) et DC4 sont téléchargeables à l"adresse Internet suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      L"accord cadre est d"une durée de 6 ans, maximum, reconductions comprises. Justifications: - la durée de déploiement de la solution (mise en production en 2025), - la complexité de ce déploiement (multi SI), - la conduite du changement qu"implique le déploiement d"une nouvelle solution structurante comme celle-ci, - L"investissement financier que cela représente pour la Fédération Agirc-Arrco.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 063-186244
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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