Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824518) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: 1001 VIES HABITAT Номер конкурса: 42824518 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de contrôle de raccordement des réseaux (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Mission de contrôle de raccordement des réseaux (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 19 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Lot nº: 1Boissy st Léger (94) Chevilly Larue (94), Thiais (94), Juvisy sur Orge (94), L"hay les roses (94), Noiseau, Vineuil
sur seine (91), Limeil Brévanne (91)
La prestation demandée consiste à réaliser des contrôles de mise en conformité des branchements d"assainissement de bâtiments collectifs.
Ces contrôles doivent permettre une mise en évidence des non-conformités de raccordement causant une pollution environnementale.
En cas de non-conformité environnementale le titulaire fournira un schéma des réseaux par bâtiment contrôlé avec les installations existantes et les installations à créer si besoin.
Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 102 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Lot nº: 2Bry sur marne (94), Champigny sur Marne (94), Chennevières sur Marne (94), Coubron (93), Gagny, Joinville (94), Le Perreux sur Marne (94), Nogent sur Marne (94), Nogent sur Marne (94), Saint Maur (94)
La prestation demandée consiste à réaliser des contrôles de mise en conformité des branchements d"assainissement de bâtiments collectifs.
Ces contrôles doivent permettre une mise en évidence des non-conformités de raccordement causant une pollution environnementale.
En cas de non-conformité environnementale le titulaire fournira un schéma des réseaux par bâtiment contrôlé avec les installations existantes et les installations à créer si besoin.
Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 69 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Lot nº: 3Savigny sur Orge (91), Viry Chatillon (91)
La prestation demandée consiste à réaliser des contrôles de mise en conformité des branchements d"assainissement de bâtiments collectifs.
Ces contrôles doivent permettre une mise en évidence des non-conformités de raccordement causant une pollution environnementale.
En cas de non-conformité environnementale le titulaire fournira un schéma des réseaux par bâtiment contrôlé avec les installations existantes et les installations à créer si besoin.
Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 181 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Lot nº: 4Draveil (91)
La prestation demandée consiste à réaliser des contrôles de mise en conformité des branchements d"assainissement de bâtiments collectifs.
Ces contrôles doivent permettre une mise en évidence des non-conformités de raccordement causant une pollution environnementale.
En cas de non-conformité environnementale le titulaire fournira un schéma des réseaux par bâtiment contrôlé avec les installations existantes et les installations à créer si besoin.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
• un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
• un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
• un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
• un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Tribunal Judiciaire de Nanterre