Documentation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823903)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI
      65, rue de la Perverie
      NANTES
      44300
      France
      Téléphone: +33 764480741
      Courriel: fabien.gouteux@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations externalisées de gestion documentaire pour le compte du CNPE de Saint-Laurent-Nouan (SLB) et de la Direction des Projets Déconstruction et Déchets (SLA)

      2. Code CPV principal:
         79131000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :

         - Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,

         - Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d"intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79520000, 79551000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         EDF - CNPE de Saint-Laurent

         41220 Saint-Laurent-Nouan

      4. Description des prestations:
         

         Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :

         - Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,

         - Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d"intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.

         Nota : Le Marché comporte la reprise du personnel du Titulaire sortant.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère RSE « Social » : % du montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile) / Pondération: 10 points
         Critère de qualité - Nom: Critère qualité : Le Titulaire dispose d"un système de management de la sécurité / Pondération: 10 points
         Prix - Pondération: 80
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 59
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options de durée : Deux fois douze mois correspondant aux années 2027 et 2028.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 1 400 000 euros.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection :

         Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous.

         Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l"intégralité des documents demandés.

         Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu"il a apportés.

         1/ Le secteur d’activité du candidat (CODE APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d"activité en rapport avec l"objet de du marché.

         2/ Le candidat doit communiquer des prestations similaires (nature des activités, nom du client, localisation des prestations sur site client/hors site, site sûr ...) avec évaluation de ces références sur les années 2020, 2021 et 2022.

         3/ Le prestataire devra donc être certifié ISO 9001 version 2015 ou au minimum avoir engagé une démarche dans ce sens pour chacun de ses sites au moment de la signature du contrat et fournir, le cas échéant, le planning prévu de certification.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-03
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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