Documentation services (Франция - Тендер #42823903)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI
      65, rue de la Perverie
      NANTES
      44300
      France
      Telephone: +33 764480741
      E-mail: fabien.gouteux@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations externalisées de gestion documentaire pour le compte du CNPE de Saint-Laurent-Nouan (SLB) et de la Direction des Projets Déconstruction et Déchets (SLA)

      2. Main CPV code:
         79131000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :

         - Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,

         - Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d"intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79520000, 79551000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         EDF - CNPE de Saint-Laurent

         41220 Saint-Laurent-Nouan

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :

         - Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,

         - Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d"intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.

         Nota : Le Marché comporte la reprise du personnel du Titulaire sortant.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Critère RSE « Social » : % du montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile) / Weighting: 10 points
         Quality criterion - Name: Critère qualité : Le Titulaire dispose d"un système de management de la sécurité / Weighting: 10 points
         Price - Weighting: 80
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 59
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options de durée : Deux fois douze mois correspondant aux années 2027 et 2028.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 1 400 000 euros.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection :

         Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous.

         Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l"intégralité des documents demandés.

         Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu"il a apportés.

         1/ Le secteur d’activité du candidat (CODE APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d"activité en rapport avec l"objet de du marché.

         2/ Le candidat doit communiquer des prestations similaires (nature des activités, nom du client, localisation des prestations sur site client/hors site, site sûr ...) avec évaluation de ces références sur les années 2020, 2021 et 2022.

         3/ Le prestataire devra donc être certifié ISO 9001 version 2015 ou au minimum avoir engagé une démarche dans ce sens pour chacun de ses sites au moment de la signature du contrat et fournir, le cas échéant, le planning prévu de certification.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-03
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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