Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre urbaine secteur « Bègles-Garonne » (Франция - Тендер #42700679)

AVIS DE MARCHE

Client : EPA de Bordeaux - Euratlantique

Avis N° : AO-2324-5027

• 33 - EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure négociée
• Mise en ligne : 12/06/2023
• Date limite de réponse : 10/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE, Immeuble Prelude 140 rue des terre de Bordes CS41717, F - 33081 Bordeaux, courriel : Marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr
Code NUTS : FRI12
Code d"identification national : 52174744400037
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bordeaux-euratlantique.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319234&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319234&orgAcronyme=d4t,
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319234&orgAcronyme=d4t.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur foncier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D"OEUVRE URBAINE SECTEUR « BEGLES-GARONNE »
Numéro de référence : 2023S-PN0005
II.1.2) Code CPV principal : 71400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions d"urbaniste coordonnateur de ZAC, de maîtrise d"oeuvre des espaces publics et sur la réalisation de l"ensemble des missions qui concourent à l"atteinte des objectifs de l"opération d"aménagement Bègles Garonne.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71400000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d"exécution : Bègles
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions d"urbaniste coordonnateur de ZAC, de maîtrise d"oeuvre des espaces publics et sur la réalisation de l"ensemble des missions qui concourent à l"atteinte des objectifs de l"opération d"aménagement Bègles Garonne.
- Mission 1 : Mission d"urbaniste coordonnateur de la ZAC
- Mission 2 : Suivi et coordination des opérations immobilières
- Mission 3 : Missions d"appui et d"expertise
- Mission 4 : Appui aux démarches de concertation et de communication
- Mission 5 : Mission de maitrise d"oeuvre urbaine
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d"une durée de 4 ans reconductible 2 fois 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Pertinence des références ;
2. Compétence du groupement et qualifications des effectifs ;
3. Evaluation de la démarche BIM/CIM.
Le dossier de présentation de la candidature qui comportera :
- une lettre de candidature (1 feuille recto-verso maximum) visant à préciser ses spécificités,
- une note synthétique du candidat (5 pages* maximum) précisant ses avantages du candidat en réponse aux compétences demandées, son organisation (candidat unique, co-traitance, sous-traitance), ses effectifs moyens sur les 3 dernières années, ses qualifications et ses moyens techniques, les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, notamment de l"interlocuteur principal de l"EPA (les preuves des titres d"études et CV peuvent être fournis en annexe de cette note sans limitation de page) ;
- un dossier de référence des principaux services pertinents au regard de l"objet de la présente consultation indiquant le résumé avec photos d"illustration, le montant, la date et le destinataire public ou privé.. Il est demandé 4 références maximum pour le mandataire et 2 références maximum par autre membre de groupement. Les books peuvent par ailleurs être fournis en annexe. Les références seront présentées au format paysage et au format *.pptx et rendues sous format *.pptx et *.pdf dans la candidature (1 référence par page).
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre avec un montant maximum de 5 100 000 euro(s) HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l"Economie et des Finances) ; Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l"Economie et des Finances).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans : Dans un souci de cohérence urbaine, le présent AC couvre un vaste territoire de l"ordre de 80 ha correspondant au périmètre prévisionnel de la ZAC. Il donnera lieu à des prestations de maîtrise d"oeuvre permettant l"élaboration d"un plan-guide, sa déclinaison via la production d"un certain nombre d"autres documents, et la création d"espaces publics se réalisant sur une période de plus de 10 ans.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L"accord-cadre porte sur la maîtrise d"oeuvre urbaine pour l"aménagement de la future Zone d"Aménagement Concerté Bègles Garonne, troisième ZAC mise en oeuvre par l"Etablissement Public d"Aménagement Bordeaux Euratlantique. L"EPA en a pris l"initiative en 2022 et mène depuis les études techniques et la concertation préalable à la création de la ZAC, attendue pour 2024.
Le territoire de projet se situe au sud du périmètre de l"Opération d"Intérêt National et au Nord-Est de la commune de Bègles ; il s"étend sur environ 80 ha et sur 1,5km le long du fleuve, depuis le Boulevard Jean-Jacques Bosc au nord en limite avec Bordeaux, jusqu"en limite de parc de Franc au Sud.
Correspondant à l"ancienne zone dite du Grand Port, il se compose de trois secteurs distincts : le quartier Marcel Sembat au Nord, quartier d"habitat entouré de diverses activités en façades sur le Boulevard et la Garonne, le secteur dénommé IBA (Imaginer Bègles Autrement) au sud, à dominante d"activité industrielle et artisanale, et les voies sur Berges dont la majeure partie est occupée par une infrastructure routière en viaduc sur le fleuve, l"Estacade, déclassée du domaine autoroutier (ancienne A631).
L"EPA et les collectivités partenaires souhaitent par ce projet apporter une réponse pour la métropole bordelaise aux enjeux de l"urgence climatique, avec tout ce que cela implique d"ambitions environnementales, de mixité sociale et fonctionnelle, et de bouleversement des modes de déplacement. Ils ont notamment engagé pour cela une méthode intégrant fortement la participation citoyenne, visant autant que possible la co-construction du projet avec les habitants, les entreprises et les associations du territoire.
L"EPA Bordeaux Euratlantique souhaite retenir une équipe de conception urbaine regroupant les compétences d"un architecte - urbaniste (mandataire), d"un paysagiste, d"un bureau d"études techniques voirie et réseaux divers avec une sensibilité particulière à l"hydraulique et au risque inondation, d"un écologue, d"un bureau d"études sites et sols pollués et un bureau d"études mobilités.
Le présent accord-cadre porte donc sur la réalisation des missions d"urbaniste coordonnateur de ZAC, de maîtrise d"oeuvre des espaces publics et sur la réalisation de l"ensemble des missions qui concourent à l"atteinte des objectifs de l"opération d"aménagement Bègles Garonne (missions complémentaires, missions d"accompagnement des opérations immobilières, mission de synthèse technique, missions d"appui et d"expertise technique sur les sujets réglementaires opérationnels attachés aux autorisations environnementales).
La mission inaugurale d"élaboration d"un plan-guide, en itération avec les études de programmation et l"ensemble des études techniques composant l"étude d"impact, est essentielle dans la mesure où les grandes orientations urbaines, paysagères et leur application réglementaire ne sont aujourd"hui pas stabilisées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux Cedex, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, DIRECCTR Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001, F - 33075 Bordeaux Cedex, courriel : Na.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux Cedex, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 09 juin 2023

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