Réalisation d"un aménagement habitat au lieu-dit "rue de Sarrelouis" (Франция - Тендер #42700678)

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Bouzonville

Avis N° : AO-2324-5031

• 57 - Bouzonville
• Services
• Avis de concession
• Mise en ligne : 12/06/2023
• Date limite de réponse : 13/07/2023
• DCE réponse en ligne

Source :

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Bouzonville, 1 Place du Général De Gaulle, F - 57320 Bouzonville, Tél : +33 387785747, courriel : christiane.laux@mairie-bouzonville.fr
Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bouzonville.fr
Adresse du profil d"acheteur : http://marchespublics-matec57.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://marchespublics-matec57.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marchespublics-matec57.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour la réalisation d"un aménagement habitat au lieu-dit "rue de Sarrelouis" constitués des emprises de l"ancien LEP à Bouzonville
Numéro de référence : 45211360
II.1.2) Code CPV principal : 45211360
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession dont les objectifs principaux sont la maîtrise du développement urbain pour la réalisation d"une opération de viabilisation et d"aménagement de plusieurs lots à bâtir pour la construction d"un programme mixte de prêt de 90 logements individuels ou collectifs et dans un souci de mixité des modes d"habitat, de qualité architecturale et de développement durable.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5382000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211360
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRF33
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession pour la réalisation d"un aménagement habitat rue de Sarrelouis constitués des emprises de l"ancien LEP
II.2.5) Critères d"attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Inscription au registre du commerce
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d"exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/07/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure se déroulera conformément aux dispositions contenues aux articles R 300-4 et suivants du Code de l"urbanisme telle que défini dans le règlement de la consultation .Procédure "simplifiée" 3e partie du Code de la commande publique et application des articles R.3121-50 et R.3126-1. Procédure ouverte conformément à l"article R.3123-11 du Code de la commande publique. La Commission Concession d"aménagement interviendra dans la procédure conformément à l"article R. 300-9 du code de l"urbanisme. Conformément aux articles R 3121-1 et R 3121-2 du code de la commande publique la méthode de calcul de la valeur estimée du contrat de concession correspond au calcul du chiffre d"affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat (durée, coût réel des terrains vendus, commercialisation, vente de biens immobiliers, subvention éventuelle...).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, F - 67000 STRASBOURG
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 09 juin 2023

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