Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d"aménagement des sites « Extension Le Gué-les-Fourneaux » et « Coeur de polarité » (Франция - Тендер #42700674)

AVIS DE MARCHE

Client : Alter Public

Avis N° : AO-2325-0025

• 49 - Loiré
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure négociée
• Mise en ligne : 12/06/2023
• Date limite de réponse : 13/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion, représenté par M. Michel BALLARINI, Directeur général, 48 C Boulevard Foch - BP 80110, F - 49101 Angers cedex 02, Tél : +33 241182121, courriel : L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Code NUTS : FRG02
Code d"identification national : 52884815300029
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HYuxlfnRf8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HYuxlfnRf8,
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HYuxlfnRf8.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagements de territoires.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d"aménagement des sites « Extension Le Gué-Les-Fourneaux » et « Coeur de polarité » - Commune de Loire Authion (49)
Numéro de référence : AO 6907 23 80
II.1.2) Code CPV principal : 71410000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d"oeuvre urbaine, paysagère et voirie réseaux divers pour le projet d"aménagement des sites « Extension Le Gué-Les-Fourneaux » à Andard et « Coeur de polarité » à Brain-sur-l"Authion - Commune de Loire Authion (49)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
71420000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d"exécution : Extension Le Gué-les-Fournaux à Andard / Coeur de Polarité à Brain-sur-L"Authion
II.2.4) Description des prestations : ETUDES DE FAISABILITE
Diagnostic et définition d"invariants, le cas échéant
Les scénarios d"aménagement
L"accompagnement dans la phase de concertation avec la population
Schéma d"aménagement retenu, périmètre opérationnel retenu, chiffrage des travaux
MISSION DE MAITRISE D"OEUVRE
Avant-Projet (AVP)
Etudes de Projet (PRO)
Assistance au maître d"ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Visa des études d"exécution et Synthèse (VISA)
Direction de l"exécution des travaux (DET)
Assistance aux opérations de réception jusqu"à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
Assistance technique et OPC général en phase travaux
MISSION COMPLEMENTAIRES
Dossier de création de ZAC
Dossier de Déclaration d"Utilité Publique (DUP)
Constitution du dossier de réalisation de ZAC
Modification/mise à jour/révision du PLUi
Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques (CPAUPE)
Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP)
VISA PC : des études à la livraison (VISA)
Compétences exigées : Architecte, Urbaniste, Paysagiste, Bureau d"études techniques voirie réseaux divers.
Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Compétences facultatives :
Compétence en matière de concertation et ateliers participatifs
Compétence en gestion intégrée des eaux pluviales
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord-cadre pourra faire l"objet de trois reconductions d"une durée de 3 ans à chaque reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La qualité des références sur des projets d"aménagement similaires (la décomposition des références demandées est située à l"article 4.1 du règlement de la consultation)
La capacité économique et financière des candidats.
La capacité technique et professionnelles des candidats.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l"avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Commune de Loire-Authion complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et règlement en vigueur.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Une attestation sur l"honneur (jointe au règlement de la consultation)
- Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une délégation et/ou pouvoir de signature
- DC2 ou équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans : La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l"intervention d"une équipe de maîtrise d"oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché fait l"objet d"une clause d"insertion. Le montant maximum de l"accord-cadre est de 450 000,00 euro(s) HT.
Cette première phase de la procédure N°AO 6907 23 80 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d"offre, seulement d"un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu"au 03/07/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 07/07/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l"Ile Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l"Ile Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 09 juin 2023

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