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Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699139)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: PODELIHA
Номер конкурса: 42699139
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230717 13:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      PODELIHA
      12 boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
      ANGERS
      49009
      France
      Courriel: jchandouineau@podeliha.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.podeliha.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Social pour l"Habitat
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L"HUISSERIE (53)

      2. Code CPV principal:
        45211000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L"HUISSERIE (53)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Terrassement - Voiries - Eaux pluviales - Eaux usées

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      4. Description des prestations:

        Voir CCTP

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Réseaux AEP - Télécom - Eclairage

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45231112
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      17. Description des prestations:

        Voir CCTP

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        Aménagement Paysagers

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112700
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      30. Description des prestations:

        Voir CCTP

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        Etanchéité enterrée

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        45262210
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      43. Description des prestations:

        Voir CCTP

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution fixé au paragraphe / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        Gros-oeuvre

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        45223220
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      56. Description des prestations:

        Voir CCTP

      57. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        Charpente

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        45261100
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      69. Description des prestations:

        Voir CCTP

      70. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        Couverture - Etanchéité

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        45261210
      81. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      82. Description des prestations:

        Voir CCTP

      83. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        Menuiseries Extérieures

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421130
      94. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      95. Description des prestations:

        Voir CCTP

      96. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
      105. Intitulé:

        Serrurerie

        Lot nº: 9
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421140
      107. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      108. Description des prestations:

        Voir CCTP

      109. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      110. Valeur estimée:

      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      113. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      114. Information sur les options:
        Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:

      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
      118. Intitulé:

        Plaquisterie - Isolations - Plafonds

        Lot nº: 10
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
        45324000
      120. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      121. Description des prestations:

        Voir CCTP

      122. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      123. Valeur estimée:

      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      126. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      127. Information sur les options:
        Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:

      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
      131. Intitulé:

        Menuiseries Intérieures

        Lot nº: 11
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421000
      133. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      134. Description des prestations:

        Voir CCTP

      135. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      136. Valeur estimée:

      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      139. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      140. Information sur les options:
        Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:

      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
      144. Intitulé:

        Chauffage - Ventilation - Plomberie

        Lot nº: 12
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
        45330000
      146. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      147. Description des prestations:

        Voir CCTP

      148. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      149. Valeur estimée:

      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      152. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      153. Information sur les options:
        Options: non
      154. Informations sur les catalogues électroniques:

      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
      157. Intitulé:

        Electricité

        Lot nº: 13
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
        45310000
      159. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      160. Description des prestations:

        Voir CCTP

      161. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      162. Valeur estimée:

      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      165. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      166. Information sur les options:
        Options: non
      167. Informations sur les catalogues électroniques:

      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
      170. Intitulé:

        Peinture - Sols souples

        Lot nº: 14
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
        45430000
      172. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      173. Description des prestations:

        Voir CCTP

      174. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      175. Valeur estimée:

      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      178. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      179. Information sur les options:
        Options: non
      180. Informations sur les catalogues électroniques:

      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
      183. Intitulé:

        Carrelage - Faïence

        Lot nº: 15
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
        45431000
      185. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Lotissement de la Perrine

        Rue de la Doucelle

        53290 L"HUISSERIE

      186. Description des prestations:

        Voir CCTP

      187. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d"exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l"entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l"entreprise comme étant susceptibles d"affecter la qualité de l"environnement lors de l"exécution des travaux. / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Fiches techniques de composition ou d"utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d"ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d"apprécier la proposition de prix / Pondération: 5%
        Critère de qualité - Nom: La qualité du programme d"exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      188. Valeur estimée:

      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 35
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      191. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      192. Information sur les options:
        Options: non
      193. Informations sur les catalogues électroniques:

      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :

        * Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        * La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        * Dans l"hypothèse où le candidat dispose d"un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.

        * Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.

        * La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l"honneur permet de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

        * Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;

        * L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

        * La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 3)

        Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.

        Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :

        - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

        - Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l"entreprise n"est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu"elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".

        Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maitre d’ouvrage, lequel, s"il est trop important peut être porteur de risques en termes de bonne exécution du marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :

        - Présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;

        - Présenter les moyens techniques : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

        - Présenter une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes au projet du Maître d’Ouvrage, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

        Le candidat devra présenter une liste de références. Les mentions obligatoires sont les suivantes :

        - Nom du Maître d’ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge

        - Descriptif précis du marché : l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, et si possible, des photos de la réalisation.

        - Présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés (par exemple QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIPAYSAGE, Attestations Qualigaz……). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

        PODELIHA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité professionnelle, économique, et financière.

        Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, le candidat fournira l’attestation d’agrément délivrée à l’issue du précédent appel d’offres. La date de validité de cette attestation devra être postérieure à la date de validité des candidatures et des offres fixées par le présent règlement.

        Il est indiqué aux candidats que la production de ces documents au stade de la procédure est indépendante de la transmission par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché des justificatifs exigés à l’article 11 du présent règlement.

        Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d’Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.

        Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le maitre d’ouvrage élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 13:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Rennes
        7 rue Pierre Abélard - BP CS 73127
        Rennes
        35000
        France
        Point(s) de contact: 35000
        Courriel: chg.accueil-rennes@justice.fr
        Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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