Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (Франция - Тендер #42699139) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: PODELIHA Номер конкурса: 42699139 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L"HUISSERIE (53)
Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L"HUISSERIE (53)
Terrassement - Voiries - Eaux pluviales - Eaux usées
Lot No: 1Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Réseaux AEP - Télécom - Eclairage
Lot No: 2Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Aménagement Paysagers
Lot No: 3Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Etanchéité enterrée
Lot No: 4Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Gros-oeuvre
Lot No: 5Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Charpente
Lot No: 6Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Couverture - Etanchéité
Lot No: 7Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Menuiseries Extérieures
Lot No: 8Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Serrurerie
Lot No: 9Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Plaquisterie - Isolations - Plafonds
Lot No: 10Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Menuiseries Intérieures
Lot No: 11Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Lot No: 12Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Electricité
Lot No: 13Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Peinture - Sols souples
Lot No: 14Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
Carrelage - Faïence
Lot No: 15Lotissement de la Perrine
Rue de la Doucelle
53290 L"HUISSERIE
Voir CCTP
A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
* Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* Dans l"hypothèse où le candidat dispose d"un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.
* Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.
* La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l"honneur permet de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
* Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;
* L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
* La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 3)
Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l"entreprise n"est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu"elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maitre d’ouvrage, lequel, s"il est trop important peut être porteur de risques en termes de bonne exécution du marché.
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :
- Présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- Présenter les moyens techniques : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présenter une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes au projet du Maître d’Ouvrage, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Le candidat devra présenter une liste de références. Les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Nom du Maître d’ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge
- Descriptif précis du marché : l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, et si possible, des photos de la réalisation.
- Présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés (par exemple QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIPAYSAGE, Attestations Qualigaz……). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
PODELIHA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité professionnelle, économique, et financière.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, le candidat fournira l’attestation d’agrément délivrée à l’issue du précédent appel d’offres. La date de validité de cette attestation devra être postérieure à la date de validité des candidatures et des offres fixées par le présent règlement.
Il est indiqué aux candidats que la production de ces documents au stade de la procédure est indépendante de la transmission par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché des justificatifs exigés à l’article 11 du présent règlement.
Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d’Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le maitre d’ouvrage élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.