Repair and maintenance services of furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698855)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cour des comptes
      13, rue Cambon
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 142989515
      Courriel: Dcppa@ccomptes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317124&orgAcronyme=d2v
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         rénovation de mobiliers de la Cour des comptes

         Numéro de référence: DPL_Renov_mobiliers_2023
         
      2. Code CPV principal:
         50850000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la rénovation de mobiliers de la Cour des comptes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50850000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations portent sur la rénovation complète ou partielle de sièges, de tables et de bureaux et intègrent la fourniture des tissus et cuirs nécessaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser les reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif, le volume du mobilier susceptible d"être restauré est d"environ 150

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l"importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffres d"affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste desprincipaux services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2019/S 046-105568
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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