Repair and maintenance services of furniture (Франция - Тендер #42698855) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cour des comptes Номер конкурса: 42698855 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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rénovation de mobiliers de la Cour des comptes
Reference number: DPL_Renov_mobiliers_2023l"Accord-Cadre a pour objet la rénovation de mobiliers de la Cour des comptes
les prestations portent sur la rénovation complète ou partielle de sièges, de tables et de bureaux et intègrent la fourniture des tissus et cuirs nécessaires
l"Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser les reconductions
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif, le volume du mobilier susceptible d"être restauré est d"environ 150
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l"importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci
chiffres d"affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste desprincipaux services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
juin 2027
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif, le volume du mobilier susceptible d"être restauré est d"environ 150
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
tribunal administratif de Paris