Casino operating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698808)

concession de service public relative à l"exploitation du casino d"ax-les-thermes

la présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu"à l"article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l"exploitation du casino d"ax-les-thermes.Une convention d"occupation du domaine public mettra à disposition du concessionnaire :- un ensemble immobilier composé :. Au sous-sol, d"une cave,. Au rez-de-chaussée, d"une salle de restaurant avec cuisines, plonge et réserves, d"un café-bar avec terrasse, d"une salle réservée à la pratique des jeux autorisés, de bureaux administratifs et locaux techniques,. A l"étage, d"un appartement d"habitation,- une licence de débit de boisson de catégorie Iv dite de plein exercice

la présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu"à l"article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l"exploitation du casino d"ax-les-thermes.Une convention d"occupation du domaine public mettra à disposition du concessionnaire :- un ensemble immobilier composé :. Au sous-sol, d"une cave,. Au rez-de-chaussée, d"une salle de restaurant avec cuisines, plonge et réserves, d"un café-bar avec terrasse, d"une salle réservée à la pratique des jeux autorisés, de bureaux administratifs et locaux techniques,. A l"étage, d"un appartement d"habitation,- une licence de débit de boisson de catégorie Iv dite de plein exercice

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La commune souhaite déléguer la gestion des ouvrages et des équipements concourant au fonctionnement du casino d"ax-les-thermes.L"exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge.Une description plus précise des caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce), disponible ultérieurement enphase offres.la procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l"adresse suivante : marches-publics.infoce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures