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Students" paints (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698260)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de toulouse
Номер конкурса: 42698260
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230710 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de toulouse
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Point(s) de contact: 31505
      Téléphone: +33 562276553
      Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23v0102aoo - ac/Zd - fournitures scolaires : papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles - années 2024 à 2027

        Numéro de référence: 23v0102aoo
      2. Code CPV principal:
        44812300
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la mairie de Toulouse assure l"achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 210 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 109 Clae maternels et élémentaires gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie...), des centres culturels et d"animation de la Direction de l"animation Socio-Culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90% des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l"education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse.A titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 1 000 commandes en 2022 pour plus de 2 700 références.Le nombre des différentes structures est susceptible d"évoluer en cours d"exécution de l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44812300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ecoles élémentaires, primaires, Clae, centres de loisirs et culturels de la Ville de Toulouse (Voir les annexes au Ccp pour plus de précisions). 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:

        la mairie de Toulouse assure l"achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 210 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 109 Clae maternels et élémentaires gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie...), des centres culturels et d"animation de la Direction de l"animation Socio-Culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90% des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l"education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse.A titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 1 000 commandes en 2022 pour plus de 2 700 références.Le nombre des différentes structures est susceptible d"évoluer en cours d"exécution de l"accord-cadre

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique et environnemental / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement, au regard des informations renseignées dans le cadre de mémoire technique et environnemental ainsi que dans les documents financiers / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune destrois dernières années- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- présentation très détaillée des moyens matériels et humains permettant d"assurer le stockage des commandes de juin pourle compte des 210 écoles et qui seront livrées sur 5 demijournées lors de la semaine de pré-rentrée (volume du bâtimentde stockage, nombre et type de camions, nombre de chauffeurs pour assurer les livraisons sur 5 demi-journées, ?) (ou Dc2)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Ville de Toulouse

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Les montants maximums annuels des périodes de l"accord-cadre sont les suivants (seuls les montants totaux indiqués à l"acte d"engagement ont valeur contractuelle) :- période initiale : 1 500 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- seconde période : 1 560 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- troisième période : 1 622 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel- quatrième période : 1 687 000 euro(s) (H.T.) maximum annuela titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodesde l"accord-cadre est estimée à :- pour la période initiale de l"accord-cadre : 1 100 000 euro(s) HT- pour la seconde période d"exécution : 1 144 000 euro(s) HT- pour la troisième période d"exécution : 1 190 000 euro(s) HT- pour la quatrième période d"exécution : 1 240 000 euro(s) htsignature electronique :Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l"identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu"à leur expiration

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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