Students" paints (Франция - Тендер #42698260)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de toulouse
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Contact person: 31505
      Telephone: +33 562276553
      E-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.agysoft.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info
      electronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23v0102aoo - ac/Zd - fournitures scolaires : papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles - années 2024 à 2027

         Reference number: 23v0102aoo
         
      2. Main CPV code:
         44812300
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la mairie de Toulouse assure l"achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 210 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 109 Clae maternels et élémentaires gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie...), des centres culturels et d"animation de la Direction de l"animation Socio-Culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90% des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l"education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse.A titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 1 000 commandes en 2022 pour plus de 2 700 références.Le nombre des différentes structures est susceptible d"évoluer en cours d"exécution de l"accord-cadre

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         44812300
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ecoles élémentaires, primaires, Clae, centres de loisirs et culturels de la Ville de Toulouse (Voir les annexes au Ccp pour plus de précisions). 31000 - toulouse

      4. Description of the procurement:
         

         la mairie de Toulouse assure l"achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 210 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 109 Clae maternels et élémentaires gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie...), des centres culturels et d"animation de la Direction de l"animation Socio-Culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90% des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l"education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse.A titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 1 000 commandes en 2022 pour plus de 2 700 références.Le nombre des différentes structures est susceptible d"évoluer en cours d"exécution de l"accord-cadre

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique et environnemental / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l"environnement, au regard des informations renseignées dans le cadre de mémoire technique et environnemental ainsi que dans les documents financiers / Weighting: 10
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune destrois dernières années- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- présentation très détaillée des moyens matériels et humains permettant d"assurer le stockage des commandes de juin pourle compte des 210 écoles et qui seront livrées sur 5 demijournées lors de la semaine de pré-rentrée (volume du bâtimentde stockage, nombre et type de camions, nombre de chauffeurs pour assurer les livraisons sur 5 demi-journées, ?) (ou Dc2)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Ville de Toulouse

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-10
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-10
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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