Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697971) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnrs Délégation Aquitaine Номер конкурса: 42697971 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 8 263 982 (Российский рубль) Цена оригинальная: 140 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour la création d"une animalerie ( projet Biodistress) au Centre d"etudes Biologiques de Chizé (79)
Numéro de référence: 23.15.015le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d"oeuvre pour la création d"une animalerie au Centre d"études Biologiques de Chizé (C.E.B.C) situé à Villiers-En-Bois dans les Deux-Sèvres (79). Cette prestation de maîtrise d"oeuvre fait l"objet d"un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d"exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination. Cette mission de maîtrise d"oeuvre sera réalisée par un bureau d"études techniques disposant d"une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d"une équipe constituée d"un architecte co-traitant. Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d""oeuvre" sont précisées à l"acte d"engagement
villiers-En-Bois
cette prestation de maîtrise d"oeuvre fait l"objet d"un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d"exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination.Cette mission de maîtrise d"oeuvre sera réalisée par un bureau d"études techniques disposant d"une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d"une équipe constituée d"un architecte co-traitant.les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d"oeuvre" sont précisées à l"acte d"engagement.en complément, le maitre d"oeuvre devra impérativement assurer une mission d"assistance du maitre de l"ouvrage pour compléter les indicateurs de performances de la Direction de Immobilier de l"état (Die).Dans le respect des termes de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d"ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d"oeuvre privée et ses textes d"application l"étendue de la mission confiée au titulaire est la suivante :Missions de base : Études d"avant-projet sommaire : ApsÉtudes d"avant-projet définitif : ApdÉtudes de projet : ProAssistance pour les contrats de travaux : ActÉtudes d"exécution : VISA Direction de l"exécution des travaux : DetAssistance pour les opérations de réception : AorMission complémentaire :Études de diagnostic : DiagOrdonnancement Pilotage et Coordination : OPC Études spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale
peu de prestataires sont susceptibles de répondre à la consultation étant donnée les compétences ciblées pour le projet
cf : Article IX du RC no23.15.015
les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l"article IX du RC no23.15.015 est demandé.après analyse, si leur candidature est retenue, une invitation à soumissionner leur sera envoyée. Cette invitation des candidats sélectionnés à soumissionner précisera les éléments relatifs à la phase offre..Si une offre est déposée simultanément à une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L"Offre quant à elle ne sera pas analysée et sera détruite.Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures
précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
tribunal administratif de Bordeaux