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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697971)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cnrs Délégation Aquitaine
Номер конкурса: 42697971
Дата публикации: 13-06-2023
Сумма контракта: 8 263 982 (Российский рубль) Цена оригинальная: 140 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230721 16:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cnrs Délégation Aquitaine
      esplanade des Arts et Métiers BP 105
      Talence Cedex
      33402
      France
      Téléphone: +33 557355800
      Courriel: Achats@dr15.cnrs.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319214&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319214&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Recherche
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour la création d"une animalerie ( projet Biodistress) au Centre d"etudes Biologiques de Chizé (79)

        Numéro de référence: 23.15.015
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), est un marché public de prestations intellectuelles confiant au titulaire une mission de maîtrise d"oeuvre pour la création d"une animalerie au Centre d"études Biologiques de Chizé (C.E.B.C) situé à Villiers-En-Bois dans les Deux-Sèvres (79). Cette prestation de maîtrise d"oeuvre fait l"objet d"un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d"exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination. Cette mission de maîtrise d"oeuvre sera réalisée par un bureau d"études techniques disposant d"une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d"une équipe constituée d"un architecte co-traitant. Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d""oeuvre" sont précisées à l"acte d"engagement

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        villiers-En-Bois

      4. Description des prestations:

        cette prestation de maîtrise d"oeuvre fait l"objet d"un marché public de type Loi MOP (études, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi d"exécution et assistance à la réception) avec Ordonnancement Pilotage et Coordination.Cette mission de maîtrise d"oeuvre sera réalisée par un bureau d"études techniques disposant d"une expertise dans le domaine des animaleries et ayant la qualité de mandataire d"une équipe constituée d"un architecte co-traitant.les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCAP sous le nom "Le maître d"oeuvre" sont précisées à l"acte d"engagement.en complément, le maitre d"oeuvre devra impérativement assurer une mission d"assistance du maitre de l"ouvrage pour compléter les indicateurs de performances de la Direction de Immobilier de l"état (Die).Dans le respect des termes de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d"ouvrage publique et ses rapports avec la maitrise d"oeuvre privée et ses textes d"application l"étendue de la mission confiée au titulaire est la suivante :Missions de base : Études d"avant-projet sommaire : ApsÉtudes d"avant-projet définitif : ApdÉtudes de projet : ProAssistance pour les contrats de travaux : ActÉtudes d"exécution : VISA Direction de l"exécution des travaux : DetAssistance pour les opérations de réception : AorMission complémentaire :Études de diagnostic : DiagOrdonnancement Pilotage et Coordination : OPC Études spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 40
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 1
        Nombre maximal: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        peu de prestataires sont susceptibles de répondre à la consultation étant donnée les compétences ciblées pour le projet

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        cf : Article IX du RC no23.15.015

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l"article IX du RC no23.15.015 est demandé.après analyse, si leur candidature est retenue, une invitation à soumissionner leur sera envoyée. Cette invitation des candidats sélectionnés à soumissionner précisera les éléments relatifs à la phase offre..Si une offre est déposée simultanément à une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L"Offre quant à elle ne sera pas analysée et sera détruite.Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet CS 21490
        Bordeaux
        33000
        France
        Point(s) de contact: 33000
        Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet CS 21490
        Bordeaux
        33000
        France
        Point(s) de contact: 33000
        Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat

        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet CS 21490
        Bordeaux
        33000
        France
        Point(s) de contact: 33000
        Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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