Heating, ventilation and air-conditioning installation work (Франция - Тендер #42697966) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: soc equipement du rhone et de lyon Номер конкурса: 42697966 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance du lot 15 des travaux de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2ème (69)
Reference number: 03823 Rel Lot 15la consultation a pour objet la relance du lot 15 des travaux de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2ème (69)
57, rue de la Charité - 69002 Lyon
travaux de Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
l"Attestation simplifiée de candidature
- Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées- attestation d"assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité- chiffre d"affaires global du candidat et, du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
Minimum level(s) of standards possibly required:chiffres d"affaires sur une des trois dernières années : Lot 15 : 3 250 000 euro(s)
- Liste d"au moins deux références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement des trois dernières années- outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation
Minimum level(s) of standards possibly required:qualification professionnelle ou 5 références analoguesqualibat 5112 - 5213 - 5252 - 5312 - 5412 -Lot 15 : 35 salariés
condition particulière d"exécution : clause sociale. En application de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l"acheteur fixe dans ce marché un niveau minimal d"insertion. Les conditions détaillées d"exécution sont fixées dans l"annexe Insertion du CCAP
date de commencement d"exécution : date indiquée dans l"ordre de Service (Os).Cette durée comprend la période de préparation de chantier et le repliement des installations de chantier ainsi que la remise en état de l"environnement immédiat des ouvrages dans les conditions du CCTG ou du CCTP. La date prévisionnelle des travaux est octobre 2023 (période de préparation).le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d"un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l"ensemble des membres du groupement.Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre.la valeur technique comporte des sous-critères d"analyse
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
greffe du Tribunal Administratif de Lyon