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Subscription services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697937)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Meurthe-Et-Moselle
Номер конкурса: 42697937
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230710 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de Meurthe-Et-Moselle
      48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Courriel: commandepublique@departement54.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        gestion des abonnements de journaux, de revues et de périodiques

        Numéro de référence: A23120002
      2. Code CPV principal:
        79980000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

        Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

        L"accord-cadre est conclu avec un maximum de 200 000 euro ht par année

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79980000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département de Meurthe-Et-Moselle

      4. Description des prestations:

        gestion des abonnements de journaux, de revues et de périodiques

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2023-09-01
        Fin: 2024-08-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de

        reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        début d"exécution de l"accord-cadre à compter du 01/09/2023 sous réserve de la notification préalable du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Le versement d"une avance est prévu. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

      La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.

      les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.

      Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l"objet d"une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu"il contient.

      La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l"offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nancy
        5, Place de la Carrière
        Nancy Cedex
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Fax: +33 383174350
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant la

        signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 àl.551-23

        du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le

        31ème jour suivant la publication au Joue d"un avisd"attribution du contrat.

        En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à

        l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisiejusqu"à l"expiration d"un délai

        de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

        (art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du

        4 avril 2014 n

        o

        358994 "Département dutarn et Garonne".

        Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de

        l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des

        recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48,esplanade

        jacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant la

        signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 àl.551-23

        du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le

        31ème jour suivant la publication au Joue d"un avisd"attribution du contrat.

        En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à

        l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisiejusqu"à l"expiration d"un délai

        de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

        (art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du

        4 avril 2014 n

        o

        358994 "Département dutarn et Garonne".

        Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de

        l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des

        recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48,esplanade

        jacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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