Subscription services (Франция - Тендер #42697937) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Meurthe-Et-Moselle Номер конкурса: 42697937 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion des abonnements de journaux, de revues et de périodiques
Reference number: A23120002l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L"accord-cadre est conclu avec un maximum de 200 000 euro ht par année
département de Meurthe-Et-Moselle
gestion des abonnements de journaux, de revues et de périodiques
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de
reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
début d"exécution de l"accord-cadre à compter du 01/09/2023 sous réserve de la notification préalable du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Le versement d"une avance est prévu. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l"objet d"une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu"il contient.
La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l"offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 àl.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au Joue d"un avisd"attribution du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à
l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisiejusqu"à l"expiration d"un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du
4 avril 2014 n
o
358994 "Département dutarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48,esplanade
jacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 àl.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au Joue d"un avisd"attribution du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à
l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisiejusqu"à l"expiration d"un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du
4 avril 2014 n
o
358994 "Département dutarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48,esplanade
jacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex